Une première distribution aux investisseurs des fonds du gestionnaire de fonds alternatifs en faillite Bridging Finance (BFI) a finalement reçu le feu vert des tribunaux — bien que le montant du paiement prévu ait été réduit d’environ 170 millions de dollars (M$), en raison d’un litige juridique en suspens.
Selon l’ordonnance signée par le juge Osborne de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, les 26 000 investisseurs individuels des fonds Bridging pourront récupérer environ 321 M$ dans le cadre d’une première distribution par l’administrateur judiciaire de Bridging, PricewaterhouseCoopers (PwC).
On s’attend à ce que les investisseurs récupèrent en fin de compte davantage dans les distributions futures. PwC a estimé que le montant total que les investisseurs peuvent s’attendre à récupérer se situe entre 34 % et 42 % des plus de 2,1 milliards de dollars que les fonds étaient censés gérer lorsque la société a été mise sous séquestre en avril 2021, à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Le recouvrement final devrait donc se situer entre 701 M$ et 880 M$.
Pour l’instant, le tribunal a approuvé un premier versement de 321 M$.
L’année dernière, PwC a demandé au tribunal l’autorisation de procéder à un premier versement aux investisseurs individuels pour un montant total de 473 M$, chiffre qui a ensuite été revu à la hausse pour atteindre 491 M$, certains litiges ayant été résolus.
Toutefois, ce chiffre a été considérablement réduit en raison d’une réclamation toujours en suspens de Cerieco Canada qui affirme que l’un des fonds Bridging lui doit encore 213 M$ (plus les intérêts et les frais).
La société affirme que le fonds phare Bridging Income Fund (BIF) lui a fourni une garantie de prêt dans le cadre d’un important projet de développement immobilier qui a finalement échoué. Bien que l’administrateur judiciaire ait initialement rejeté la demande de la société, cette question reste en suspens ; le tribunal n’a pas voulu approuver un paiement plus important aux investisseurs individuels avant que ce différend n’ait été résolu.
Après prise en compte de ce litige, la distribution proposée est réduite de 170 M$. Les anciens détenteurs de parts des fonds BIF et BIF RSP seront affectés par cette réduction de 115 M$ et de 56 M$, respectivement, selon les documents déposés au tribunal.
Au lieu de récupérer 131 M$ comme proposé à l’origine, les investisseurs du fonds BIF ne recevront que 16 M$ de la distribution initiale. Les investisseurs dans la version BIF RSP du fonds ne recevront que 10 M$, au lieu des 66 M$ initialement prévus.
En outre, à la suite des contrôles de qualité effectués sur la liste des investisseurs éligibles, la distribution proposée aux investisseurs du Bridging Indigenous Impact Fund (BIIF) passe de 18 M$ à 19 M$, tandis qu’un million de dollars ont été soustraits des liquidités disponibles pour le BIF, qui est un porteur de parts du BIIF, comme le montrent également les documents déposés au tribunal.