Unima Logiciel a conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour se racheter de ne pas avoir respecté la Loi sur les valeurs mobilières et ses règlements quant aux obligations relatives à l’inscription à titre de courtier et à l’établissement d’un prospectus soumis au visa de l’AMF.
En vertu de cette entente, Unima Logiciel devra s’acquitter d’une sanction administrative de 5000 $ et communiquer par écrit avec tous ses actionnaires actuels afin de leur expliquer la situation en lien avec les placements irréguliers effectués entre 2007 et 2016.
Unima Logiciel s’est également engagée à offrir aux 37 investisseurs auprès de qui elle a agi de façon irrégulière un droit de résolution de 30 jours, après leur avoir expliqué sa situation financière actuelle et leur avoir communiqué les informations qui leur auraient permis de prendre une décision d’investissement éclairée au moment de leur souscription.