Pour l’essentiel, le CCRRA avance que le client doit pouvoir «choisir le produit qu’il veut souscrire et la manière de le faire». Il incombe aux fournisseurs d’assurance en ligne de veiller à ce que leurs clients aient «les renseignements nécessaires d’une manière exhaustive et en temps opportun» pour prendre une décision éclairée.
Quant à la délicate question de la distribution sans représentant, le rapport souligne la faiblesse du régime actuel qui comprend 5 736 distributeurs. Ce régime a le défaut de faire reposer «la majeure partie de la responsabilité de la distribution sur une personne qui n’est pas nécessairement en mesure d’assumer cette responsabilité», lit-on dans le rapport.
Le gouvernement recommande que le poids de la responsabilité repose plutôt sur les épaules des assureurs. Il propose la mise en place d’un «cadre législatif pour la distribution sans représentant qui s’appliquera directement aux assureurs qui devront veiller à ce que leurs mandataires (actuellement appelés des distributeurs) respectent les règles».
«Faux sentiment de sécurité»
«Il est clair que le gouvernement se dirige vers la vente en ligne, ce qui n’est pas sans danger», dit Gino Savard, président de Mica Services financiers.
Selon lui, la vente en ligne peut susciter un «faux sentiment de sécurité» chez les clients qui ne sont pas toujours en mesure de comprendre les détails des produits qui répondent le mieux à leurs besoins.
«Déjà, les clients ont souvent de la difficulté à comprendre l’analyse de leurs besoins. Ça prend beaucoup de travail de notre part pour leur faire comprendre leurs besoins et les enjeux», poursuit-il. Gino Savard se dit «très critique» à l’égard de l’autoanalyse des besoins par les clients. «Leur décision pourrait être davantage teintée par le coût de la couverture que par l’objectif visé, par exemple protéger leur famille.»
Le réveil pourrait être pénible, selon Gino Savard. Les assureurs «trouveront peut-être cela moins drôle dans quelques années, quand il y aura des poursuites parce que les gens auront fait des erreurs à cause du manque de clarté».
Son de cloche différent au Mouvement Desjardins qui accueille favorablement les recommandations gouvernementales. «Nous sommes prêts à aller de l’avant», remarque Yvan-Pierre Grimard, directeur relations gouvernementales de l’institution financière.
«Nous ne croyons pas que tous les produits d’assurance de personnes se retrouveront sur Internet», ajoute-t-il. Les assureurs devront être prudents et cibler les produits qu’ils proposeront en ligne en fonction de leur complexité, selon lui.
«Prenons une assurance vie temporaire de 10 ans : ce n’est pas compliqué. C’est différent pour des fonds distincts, donc les contrats individuels à capital variable ou les polices d’assurance vie universelle», dit-il, soulignant que «ce sera aux assureurs de bien faire leurs devoirs».
Yves-Pierre Grimard rappelle que la Loi 188 a été créée en 1998 alors que la vente sur Internet en était à ses balbutiements. Il est donc normal de l’adapter aux nouvelles réalités, estime-t-il. Selon les données du CEFRIO, 70 % des internautes québécois ont effectué au moins un achat en ligne en 2013, tous secteurs d’activité confondus, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente.