La Securities and Exchange Commission (SEC) examine actuellement une proposition qui rendrait obligatoire la communication des risques climatiques par les entreprises publiques. Cette proposition, si elle était adoptée, obligerait les émetteurs d’obligations à publier des informations cohérentes et claires et permettrait aux investisseurs de pouvoir mieux comparer les produits entre eux, selon Gary Gensler, président de la SEC.
« La proposition indique aux dirigeants d’entreprise comment les régulateurs, à la demande d’un ensemble de parties prenantes non investisseuses, attendent d’eux qu’ils gèrent leurs sociétés », a résumé le commissaire de la SEC, Hester M. Peirce, cité par Investopedia.
Les processus de gestion des risques liés au risque climatique ; la manière dont ils ont eu ou sont susceptibles d’avoir un impact important sur l’entreprise et ses rapports financiers ; la manière dont ils ont affecté ou sont susceptibles d’affecter la stratégie, les modèles d’entreprise et les perspectives ; et leur impact sur les postes des états financiers, ainsi que sur les estimations et les hypothèses financières sont autant d’informations qu’il faudrait publier si la proposition était adoptée.
Le déclarant devrait également divulguer des informations sur ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES).
« Au fil des générations, la SEC est intervenue lorsqu’il y avait un besoin important de divulgation d’informations pertinentes pour les décisions des investisseurs, plaide Gary Gensler. Les entreprises comme les investisseurs en bénéficieraient. Je crois que la SEC a un rôle à jouer lorsqu’il y a un tel niveau de demande d’informations cohérentes et comparables qui peuvent affecter la performance financière. »
Les risques climatiques, « c’est l’un des risques les plus importants auxquels les marchés financiers ont été confrontés depuis la création de cette agence », ajoute Allison Herren Lee, commissaire de la SEC.
À l’inverse, Hester M. Peirce s’oppose à cette idée. Il a intitulé sa déclaration dissidente : « Nous ne sommes pas la Commission des valeurs mobilières et de l’environnement – du moins pas encore ».
Selon lui, les règles existantes couvrent déjà les risques climatiques importants, sans compter que la règle proposée ne tient pas compte de la matérialité à certains endroits et la déforme à d’autres. En bref, il estime que la proposition, si elle était adoptée, nuirait aux investisseurs, à l’économie et à la SEC.
« Nous posons ici la pierre angulaire d’un nouveau cadre de divulgation qui finira par rivaliser avec notre cadre actuel de divulgation des valeurs mobilières en termes d’ampleur et de coût et le dépassera probablement en termes de complexité », conclut-il.