Voici quelques extraits du jugement, pertinents en ce sens, et qui bonifient la nouvelle Conseillers congédiés : VMD subit un revers en Cour d’appel.
« On ne saurait nier que le conseiller en placement qui transige hors registre empêche son employeur d’assurer la surveillance à laquelle s’est obligé ce dernier et commet de surcroît une faute qui n’est pas bénigne et qu’il aggrave en percevant, à l’insu de celui-ci, des revenus découlant du travail qu’il effectue ainsi. VMD aurait voulu que l’inconduite de Carol Jean et de Benoît Leclerc soit appréciée en considérant essentiellement la facette aggravante de celle-ci. Ce n’est toutefois pas la voie empruntée par le juge [de la Cour supérieure] (…) Il a ainsi conclu que l’inconduite de Jean et de Leclerc n’était pas d’une gravité telle qu’elle est incompatible avec le maintien de la relation d’emploi et, conséquemment, que leur congédiement n’était pas justifié. (…) VMD n’établit pas que le juge a commis une erreur manifeste et déterminante« Le juge [de la Cour supérieure] souligne d’une façon qui n’est pas équivoque que Jean et Leclerc ont contrevenu à leurs obligations de consacrer, durant les heures normales d’affaires, tout leur temps à leur fonction chez VMD, notamment en ne révélant pas l’existence d’une procuration leur permettant de transiger outre-mer pour Alain Bouffard [le client en cause], en gérant le compte de courtage bahamien de celui-ci et en étant les courroies de transmission des états de compte entre les institutions bancaires et leur client. »
Dans son mémoire, VMD évoque le risque que Carol Jean et Benoît Leclerc ont fait courir à VMD et l’état de vulnérabilité dans lequel ils ont placé cette dernière, notamment au niveau réputationnel. Voici ce qu’écrit le juge à cet effet : « VMD n’élabore pas sur cette question si ce n’est de souligner que le juge a fait abstraction de ce risque. Toutefois, dans la mesure où le juge [du tribunal de première instance] retient que VMD a, par l’entremise de ses dirigeants aux époques pertinentes, fait le choix conscient de fermer les yeux sur la pratique jadis répandue des comptes offshore pour ne pas perdre la clientèle de ceux qui en détenaient, il ne surprend pas qu’il n’ait pas insisté sur le risque réputationnel que lui faisaient courir ceux qui géraient les comptes de ces mêmes clients. Force est, en effet, de reconnaître que c’est plutôt sa politique de l’autruche qui risquait de mettre à mal la réputation et le renom de VMD. »
« VMD prétend en outre que le juge a erré dans l’appréciation des fautes de Jean et Leclerc en accordant de la pertinence à des éléments de la preuve qui n’en ont aucune. Selon cet argument, le juge n’aurait pas dû prendre en compte les performances de Jean et Leclerc, l’utilisation des équipements et du matériel de l’employeur pour gérer le compte offshore de Bouffard, la tolérance des dirigeants de VMD à l’égard des activités hors registre des conseillers, l’absence de sanction imposée par l’OCRCVM, (…) et le fait que Jean et Leclerc n’ont pas été complices d’une infraction fiscale.
« Contrairement à ce que soutient VMD, ces éléments, qui émergent tous de la preuve, n’ont pas servi à démontrer l’inexistence d’une faute commise par Jean et Leclerc, mais ont plutôt été considérés par le juge pour établir le niveau de gravité de celle-ci et, conséquemment, le sérieux des motifs invoqués pour les congédier. Leur pertinence à cet égard est, à mon avis, indéniable. »
« Les motifs de la décision [du juge de la Cour supérieure] suggèrent en outre que le congédiement de Jean et Leclerc est un des effets collatéraux de l’échec des négociations relatives à la diminution des honoraires payés à l’équipe de Marc Dalpé et Jean-Marc Millette et de leur congédiement subséquent alors que leur portefeuille sous gestion était le plus important au sein de VMD (soit près d’un milliard de dollars). »