L’assurance maladies graves a été introduite au Canada dans les années 1990. Il s’agit d’une assurance prévoyant le versement d’une somme forfaitaire lors du diagnostic d’une maladie ou de la survenance d’un événement précisés dans la police, selon la définition de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).
En général, la prestation est payable si la personne survit 30 jours après le diagnostic de la maladie couverte. La prestation est exempte d’impôt.
Si les clients souscrivent ce type de police souvent de manière individuelle, il est également possible d’en bénéficier par le biais de son entreprise.
« L’assurance maladies graves en copropriété permet d’assurer un collaborateur essentiel de l’équipe ou, dans la présente étude de cas, la personne clé est l’entrepreneur lui-même », explique Éric La Charité, directeur, techniques avancées de planification, Financière Sun Life.
Dans tous les cas, il s’agit d’une entente privée conclue entre l’entreprise et la personne qui va être assurée avec tous les points clés détaillés.
Il s’agit donc, ici, pour la société de souscrire l’assurance maladies graves en y ajoutant l’avenant de retour de primes pour pouvoir la proposer à l’employé ou l’entrepreneur en copropriété.
« La compagnie paie les primes de la garantie de base du contrat d’assurance maladies graves et perçoit l’assurance si l’employé tombe malade. Tandis que l’employé paie les primes de la garantie de remboursement de primes. S’il ne souffre d’aucune maladie grave couverte pendant la durée de la protection d’assurance, il peut obtenir un remboursement des primes, égal aux primes cumulatives que lui et son entreprise ont payées. »
Cet avenant permet le remboursement des primes, en partie ou en totalité selon ce qui est prévu au contrat d’assurance, à compter de certains moments spécifiques ou à compter de dates précises, par exemple à compter de la 15ième année ou à l’échéance du contrat.
Les principaux événements couverts sont le cancer, la crise cardiaque, l’accident vasculaire cérébral et la chirurgie coronarienne.
Avec la copropriété, l’employé participe pleinement au besoin réel de protection de l’entreprise advenant le risque qu’il soit atteint d’une maladie grave.
D’une part, cela lui montre qu’il est important pour la compagnie. D’autre part, il fait partie de la stratégie puisqu’il y contribue avec la garantie de remboursement des primes. Cela peut constituer une manière supplémentaire de fidéliser un employé clé, dans le cas où ce dernier n’est pas l’entrepreneur.
Concernant la fiscalité, Éric La Charité précise que le traitement fiscal des produits d’assurance maladies graves est différent de celui des produits d’assurance-vie tels qu’on les connait. Il est d’avis qu’il s’agit d’une stratégie valable mais il considère qu’il serait toujours prudent que le client consulte ses conseillers légaux et fiscaux afin de s’assurer qu’une structure comme celle-là cadre bien avec ses objectifs.
L’avantage pour un salarié actionnaire avec ce produit est que la compagnie est protégée si la personne reçoit un diagnostic de maladies graves. La valeur de sa part d’actions est également protégée.
En parallèle de cette assurance en copropriété, l’employé clé pourrait aussi avoir souscrit une assurance maladie grave pour lui personnellement. S’il peut cumuler plusieurs contrats, la couverture totale sera limitée. Elle peut varier selon les compagnies, mais elle est, en général, limitée à 2,5 M$ au total, selon Éric La Charité.