Ces crédits d’impôt qui offrent du répit

Au fédéral, le gouvernement offre un crédit non remboursable égal à 15 % de 7 697$, c’est-à-dire, 1 154,55$. Ce crédit est transférable, sous réserve de certaines conditions.

Ce crédit est transférable à un client s’il est l’enfant, le petit-enfant, la mère, le père, la grand-mère, le grand-père, la sœur, le frère, la tante, l’oncle, le neveu, la nièce ou encore le conjoint de la personne à charge.

Luc Lacombe rappelle par ailleurs la définition de personne handicapée qui est prise en considération dans l’attribution de cette avantage, c’est-à-dire « une personne atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques pendant au moins 12 mois consécutifs ou qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que la déficience dure 12 mois ».

Il précise aussi qu’une « déficience est grave lorsque ses effets empêchent le contribuable d’accomplir les activités courantes de la vie de tous les jours de façon marquée (parler, marcher, entendre, voir, éliminer, s’alimenter, s’habiller, réfléchir, se souvenir) ».

À noter que le contribuable peut demander le crédit pour personne à charge, mais perdra celui pour aidant naturel pour une même personne s’il réclame le crédit pour personne déficiente.

Luc Lacombe considère d’ailleurs que le recours au conseil est souvent nécessaire pour un client qui côtoie la question de l’invalidité puisqu’il peut s’avérer complexe de déterminer quel allègement est le plus avantageux pour lui ou simplement connaître ceux qu’ils peuvent réclamer parmi cet l’éventail disponible.

Il existe également un supplément fédéral de 4 490 $ pour les enfants de moins de 18 ans. Ce montant est réduit des frais de garde d’enfant (FGE) et des frais de préposés aux soins (frais médicaux) qui excède 2 630 $.

Par ailleurs, le gouvernement provincial propose, quant à lui, un crédit semblable non remboursable égal à 20% de 2 545 $, soit 509$. Ce crédit n’est pas transférable.

Crédit d’impôt non remboursable pour le contribuable qui soutient une personne déficiente

Au fédéral le gouvernement offre un crédit de 15% de 4 490 $, c’est-à-dire 673,50 $.

Il n’existe pas d’équivalent au provincial, un client peut toutefois se rabattre sur le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel d’une personne majeure.

Luc Lacombe précise que la personne déficiente soutenue doit être un enfant, un membre majeur de la famille du client ou son conjoint. Le crédit pour personne à charge peut aussi être réclamé, mais pas celui pour aidant naturel pour la même personne.

Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)

Il n’y a aucune déduction d’impôt, mais les revenus du REEI s’accumulent en franchise d’impôt tant qu’ils demeurent dans le régime. Ils sont donc non-imposables tant qu’ils ne sont pas retirés du régime.

Y cotiser donne aussi droit à la Subvention canadienne pour épargne invalidité (SCEI) pour personnes atteintes d’une déficience et au Bon canadien pour épargne invalidité (BCEI) pour personnes atteintes d’une déficience, selon certains critères.

Les revenus de placement gagnés sur les cotisations, les BCEI et SCEI sont imposables dans le revenu du bénéficiaire lorsqu’il les retire.

« Le REEI vise à encourager l’économie pour assurer la sécurité financière des personnes admissibles au crédit pour personnes atteintes d’une déficience », dit Luc Lacombe. Les cotisations sont autorisées jusqu’à ce que le bénéficiaire ait 59 ans pour un montant de 200 000 $ à vie.

Pour connaître les critères pour accéder aux BSCE et CSEI ainsi que les autres crédits/allègements disponible, vous pouvez consulter ce tableau élaboré par Luc Lacombe.