Les règles entourant le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) expliquent en partie le risque de mauvaise surprise fiscale. En effet, lorsqu’une travailleuse touche des prestations parentales imposables, celles-ci sont généralement amputées de retenues à la source afin de couvrir l’impôt québécois et fédéral.
Or, ces retenues sont souvent insuffisantes, car elles sont calculées en fonction uniquement des prestations annuelles que verse le RQAP, prévient Zeina Khalifé, fiscaliste et directrice, Planification fiscale et successorale, chez BMO Banque privée Harris.
« Il ne faut pas oublier que l’impôt des particuliers est calculé sur une année civile. Selon la date d’accouchement, nous avons peut-être travaillé durant quelques mois avant de commencer notre congé de maternité,dit-elle. Notre rémunération est réduite durant le congé, mais les retenues à la source ne tiennent pas compte des autres revenus que nous avons eus durant l’année. »
Les clientes doivent aussi savoir qu’aucune retenue à la source n’est faite sur la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), laquelle leur verse un montant imposable de 100 $ par mois, selon Zeina Khalifé.
« Dans une année où on n’est pas en congé de maternité, on a cotisé à nos REER, on a un crédit d’impôt personnel. L’impact de l’impôt au 30 avril n’est pas la fin du monde, explique-t-elle. Dans l’année au congé de maternité, il s’ajoute un coût excédentaire, car il n’y a pas suffisamment de retenues pour le RQAP et la PUGE. Ça peut devenir une facture assez salée. »
La bonne nouvelle est que la cliente doit se soucier seulement de l’impôt provincial et fédéral. En effet, elle n’a pas à cotiser au Régime des rentes du Québec ni à l’assurance-emploi sur les prestations du RQAP qu’elle touche, ce qui lui ainsi fait un revenu net moins amputé par rapport au revenu net d’impôt et de charges sociales lorsqu’elle est au travail.
Photo Bloomberg