La désignation d’un bénéficiaire sur un produit d’assurance ou de rente procure certains avantages, mais encore faut-il que la désignation soit faite correctement.
Ainsi, la désignation de bénéficiaire accorde des avantages, notamment du vivant et au décès du titulaire, selon Hélène Marquis, avocate et directrice régionale, services consultatifs de Gestion de Patrimoine, chez Gestion privée de portefeuille CIBC.
Autant pour les couples mariés ou unis civilement que pour les conjoints de fait, la désignation d’un bénéficiaire, qu’elle soit révocable ou non, protègera le produit du contrat d’assurance ou de rente contre les créanciers au décès de la personne assurée.
À ce moment-là, le montant du capital de l’assurance sera versé directement au bénéficiaire dès que la compagnie d’assurance aura reçu la réclamation. Le bénéficiaire n’aura donc pas à attendre le règlement de la succession pour accéder à de l’argent liquide. Ces sommes seront à l’abri des créanciers de la succession, notamment du fisc jusqu’à une certaine limite, en cas de succession insolvable.
La protection contre les créanciers est aussi disponible du vivant de l’individu lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. « Pour obtenir ce résultat, les conjoints de fait devront désigner le bénéficiaire comme étant irrévocable », note Hélène Marquis. Or, une telle désignation risque de compliquer la vie des clients en union libre advenant une rupture.
En effet, si la désignation est irrévocable, le client devra obtenir la permission du conjoint bénéficiaire pour la révoquer, ce qui ne serait pas nécessairement facile à obtenir en cas de mésentente entre les ex-conjoints.
Cela diffère pour les couples mariés ou unis civilement. En cas de rupture, le prononcé du divorce révoque automatiquement toute désignation de bénéficiaire en faveur d’un époux ou d’un conjoint uni civilement, d’après l’avocate. Attention, un jugement de séparation de corps ne donne pas le même résultat, sauf si la révocation y est prévue expressément.
« Il est regrettable de constater que les désignations de bénéficiaires sont souvent faites à la légère et que les gens ne détiennent qu’un minimum de renseignements pour ce faire. Pourtant, la désignation d’un bénéficiaire, c’est aussi important qu’un testament », soutient Hélène Marquis.