Maria Caro (certificat no 155041, BDNI 1502681) a été radiée pour une durée de trois mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (le Comité). L’intimée devra également s’acquitter d’amendes totalisant 6000 $.
Elle a été reconnue coupable de l’ensemble des chefs d’infraction retenus contre elle, soit :
- de ne pas avoir produit une ABF pour son client (chef 1)
- d’avoir créé le risque d’un découvert lorsqu’elle a annulé une police d’assurance avant que la nouvelle soit émise (chef 2)
- d’avoir soumis une proposition d’assurance à l’assureur Plan Protection du Canada à l’insu d’un client (chef 3);
- d’avoir demandé l’annulation de l’évaluation de la proposition d’une police d’assurance vie toujours à l’insu d’un client (chef 4).
Dans son analyse, le Comité retient que l’intimée avait 59 ans au moment des faits et était certifiée depuis 2004. Elle possédait donc 12 ans d’expérience au moment des infractions. De plus, l’intimée avait des antécédents disciplinaires et le Comité considère qu’il y a un risque de récidive, car « il y a une absence de prise de conscience de la part de l’intimée ».
Le Comité a toutefois retenu que l’intimée « n’avait pas d’intention malicieuse ou malhonnête, et les infractions relevaient plutôt de son absence de rigueur dans son travail », d’autant plus qu’elle n’a tiré aucun avantage de ses gestes et le fait qu’une seule cliente était impliquée.
L’intimée a été condamnée à une amende de 4000 $ sous le chef 1 et à une amende de 2000 $ pour le chef 2. Pour les chefs 3 et 4, Maria Caro a été condamnée à trois mois de radiation à chaque fois, mais à purger de façon concurrente.
Les faits reprochés ont eu lieu à Montréal entre le 19 août et le 1er novembre 2016.