Même si le budget fédéral 2023 était « sommes toutes assez beige » sur le plan des ajustements annoncés touchant la fiscalité des clients, les conseillers en services financiers y trouveront une foule d’occasions pour discuter avec leurs clients de stratégies fiscales et financières.
C’est ce qu’estime Pierre-Benoit Gauthier, spécialiste en planification du patrimoine Valeurs mobilières Groupe Investors.
Les ajustements touchant le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en sont de bons exemples, selon lui.
« Toute mesure qui augmente l’admissibilité ou (la souplesse) des régimes enregistrés sont très bien accueillis. Ces régimes sont malheureusement sous utilisés et parfois les clients les considèrent après avoir cotisé au REER, même si souvent, ça devrait être dans leurs premiers choix tellement ils sont avantageux », a-t-il indiqué.
« Le REEI est méconnu et sous utilisé. C’est une bonne occasion de l’évaluer dans leur clientèle qui serait admissible et de remettre sur le plancher les conversations en donnant des nouvelles sur comment ça fonctionne. Les conseillers devraient en profiter pour revoir les occasions dans leur bloc d’affaire », estime Pierre-Benoit Gauthier.
Pour le REEI, le gouvernement fédéral propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 une mesure annoncée lors du budget de 2012 permettant à certains membres de la famille de devenir le titulaire d’un REEI d’une personne adulte qui pourrait ne pas être apte à ouvrir un REEI. La mesure temporaire devait expirer à la fin de 2023. Le gouvernement a également proposé dans le budget de 2023 d’élargir la définition de « membre admissible de la famille » pour inclure un frère ou une sœur adulte du bénéficiaire. « Cela permettra à un frère ou une sœur d’établir un REEI pour un adulte ayant une déficience mentale dont la capacité de conclure un contrat REEI est mise en doute et qui n’a pas de représentant légal », indique le budget.
Pour le REEE, on propose de permettre des retraits allant jusqu’à 8 000 $ en paiements d’aide aux études (PAE) d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour les bénéficiaires inscrits à temps plein au cours des 13 premières semaines d’inscription, et jusqu’à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel.
Le gouvernement a également proposé des modifications aux règles des REEE afin de permettre aux parents divorcés et séparés d’ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants ou de transférer un REEE conjoint existant à un autre fournisseur.
Selon l’expert, il arrive parfois que la complexité entourant le REEE, notamment lorsque les grands-parents et parents veulent y cotiser, peut décourager certains clients de passer à l’action et d’établir un tel régime.
Par ailleurs, le portefeuille des clients, dont son rendement espéré, sera indirectement touché par la taxe sur le rachat d’actions. En utilisant des liquidités excédentaires afin de racheter des actions en circulation, une entreprise publique vient accroître la valeur individuelle de chacun des titres qui demeurent en circulation. Une grande partie de l’augmentation des valeurs boursières des dernières années est attribuable à ce type de manœuvre, selon Pierre-Benoit Gauthier.
« L’impôt serait égal à 2 % de la valeur nette des capitaux propres rachetés par une entité (c’est-à-dire les actions de la société ou les unités de la fiducie ou de la société de personnes), définie comme la juste valeur marchande des capitaux propres rachetés moins la juste valeur marchande des capitaux propres émis de la trésorerie », lit-on dans le budget. Une entreprise ne serait pas assujettie à l’impôt au cours d’une année si ses rachats bruts d’actions étaient inférieurs à 1 million de dollars.
Selon Pierre-Benoit Gauthier, il s’agit d’un premier pas et possiblement que le gouvernement fédéral pourrait envisager d’accroître cette taxe dans le futur.
Enfin, les conseillers devraient inviter les clients à discuter avec leurs experts en fiscalité relativement aux nouvelles règles entourant l’impôt minimum de remplacement (IMR).
L’IMR vise à garantir que ceux qui ont les revenus les plus élevés ne puissent pas réduire leur facture fiscale de façon disproportionnée en profitant des avantages prévus dans le régime fiscal, comme les exonérations, les déductions et les crédits, lit-on dans une analyse de la Banque Nationale. Pour ce faire, on fait un calcul parallèle qui accorde moins d’avantage que les règles ordinaires. Le contribuable paie l’IMR ou l’impôt régulier, selon le plus élevé des deux.
Le budget propose de porter le taux de l’IMR de 15 % à 20,5 % et à élargir l’assiette de l’IMR. Il propose également d’augmenter l’exonération de base de l’IMR en la faisant passer de 40 000 $ à 173 000 $ pour le porter au début de la quatrième tranche d’imposition fédérale à compter de l’année d’imposition 2024. Le but avoué étant de protéger les Canadiens à revenu faible et moyen contre le paiement de l’IMR. Le montant serait indexé à l’inflation.