Un groupe d’organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières lance une initiative visant à mettre à l’essai des solutions électroniques de connaissance du client (KYC) qui pourraient permettre aux entreprises de recueillir plus facilement les données des clients par voie numérique, et aux investisseurs de changer d’entreprise et d’ouvrir de nouveaux comptes en partageant ces données par voie électronique.
Le 18 février, le groupe de régulateurs (dont ceux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse) a annoncé le lancement de son premier projet dans le cadre d’une nouvelle initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), connue sous le nom de « Collaboratoire ACVM », qui vise à explorer les implications des nouvelles technologies et des nouveaux modèles d’entreprise sur le marché et la réglementation.
Le premier projet dans le cadre de cette initiative examinera les implications de l’e-KYC et de la portabilité des données, y compris les éventuels obstacles réglementaires au développement de ce type de solutions, les coûts et les avantages d’une plus grande portabilité des données des clients, les considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité, ainsi que les normes techniques possibles dans ce domaine.
À cette fin, le groupe a publié un document de consultation sur la portabilité des données et l’e-KYC, « en mettant particulièrement l’accent sur la façon dont les procédures de portabilité des données peuvent être en mesure de réduire les frictions et la charge dans le processus d’accueil des clients sans compromettre indûment la protection des investisseurs ».
En plus de faciliter l’accueil des clients, ce qui pourrait aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de connaissance du client et faciliter les évaluations d’adéquation, le document envisage également de faciliter le partage des données des clients entre les entreprises, ce qui pourrait leur permettre de changer plus facilement d’entreprise et d’ouvrir des comptes chez de nouveaux fournisseurs — « promouvoir la concurrence et donner plus de pouvoir aux consommateurs ».
À l’issue de la consultation, qui vise à recueillir des commentaires d’ici le 19 mai, les régulateurs participants pourraient lancer un environnement d’essai qui permettrait aux entreprises éligibles de tester leurs innovations « dans un espace contrôlé, selon des paramètres et des délais prédéfinis », indique le document.
L’Autorité des marchés financiers du Québec a déclaré qu’elle avait l’intention de participer à la phase d’essai, tout comme les régulateurs qui font partie de la consultation.
« Les gouvernements du monde entier étudient les moyens de donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs propres données, tout en offrant des garanties en matière de protection de la vie privée. Les ACVM souhaitent mieux comprendre comment cette tendance — et les solutions technologiques correspondantes — s’articulent avec les réglementations actuelles en matière de valeurs mobilières, et quels changements pourraient être nécessaires pour faciliter ces innovations », détaille Brenda Leong, présidente et directrice générale de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, dans un communiqué.
Les ACVM ont déclaré qu’elles considéraient la consultation sur la portabilité des données comme le premier de plusieurs sujets qui pourraient être explorés dans le cadre de l’initiative de collaboration des ACVM.
« L’accélération des changements technologiques a des effets profonds sur le marché de l’investissement. En tant que régulateurs, nous devons anticiper ces changements, affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, dans le communiqué. Le Collaboratoire des ACVM nous permettra de nous engager plus intensément avec les participants établis du marché et les entreprises novatrices qui mettent au point de nouveaux outils et de nouvelles pratiques commerciales, et, nous l’espérons, d’évaluer ces innovations dans des conditions réelles. »