Et c’est un fait, quand un client passe les 60 ans et que sa famille s’agrandit d’un petit-enfant ou deux, ou si l’un de ses exécuteurs testamentaires est décédé ou qu’il a acquis ou liquidé certains actifs, ces événements peuvent justifier d’aller voir un notaire ou avocat et de mettre à jour son testament de façon à ce qu’il présente une image plus fidèle de la manière dont le client souhaite organiser sa succession.
Le client ne doit pas s’attendre à résoudre ces questions rapidement et à peu de frais en ajoutant un codicille ou un amendement à son testament. « Rédiger un codicille ne se fait pas aussi souvent que par le passé, lorsque c’était une tâche très manuelle. Avec les ordinateurs, les avocats sont plus enclins à produire de nouveaux documents », dit Doug Carroll, avocat et vice-président de la planification fiscale et successorale auprès de la société torontoise Invesco Canada.
« Une autre chose à se rappeler est que les gens ont tendance à passer d’un avocat à l’autre. Un avocat consulté sur le tard peut ne pas se sentir à l’aise pour rédiger un codicille pour un testament qu’il n’a pas initié », dit M. Carroll, ajoutant qu’un codicille peut être une solution viable si l’on consulte son avocat d’origine. « Si c’est une situation complexe, il peut être difficile pour l’avocat de savoir avec certitude que le changement prévu ne va pas avoir d’autres effets. S’il y a une erreur ou un changement de situation dont vous ne réalisez pas qu’ils doivent être divulgués, vous pourriez finir par vous retrouver dans des conditions pour lesquelles un codicille n’est peut-être pas la solution idéale. »
Selon M. Carroll, il y a généralement trois raisons pour lesquelles on envisage de mettre à jour son testament : des changements dans les actifs, des changements dans la vie familiale et les relations personnelles, et la fuite du temps, qui peuvent se traduire par des changements dans les besoins financiers des intéressés et dans les lois régissant la succession.
« Est-ce que le client a connu une diminution ou un accroissement importants de ses actifs, ou ont-ils changé au point de justifier une mise à jour? », dit M. Carroll. Par exemple, s’il a vendu un piano à queue ou un tableau rare qu’il avait prévu de laisser à un membre de sa famille, le client devrait mettre à jour son testament.
Ensuite, il est recommandé d’apporter des changements à un testament si le client a changé les bénéficiaires ou les exécuteurs. « Il peut y avoir eu une naissance dans la famille, un décès, une séparation matrimoniale, ou alors un bénéficiaire peut avoir des problèmes d’aptitude mentale, ou vous vous êtes brouillé avec un exécuteur, et le moment est sans doute venu de faire des changements », dit M. Carroll.
Au cas où un client voudrait laisser des portions de sa succession à ses petits-enfants, Wilmot George, planificateur financier et directeur de la planification fiscale et successorale auprès de la société torontoise Placements Mackenzie, indique qu’il peut leur laisser de l’argent directement en précisant un montant fixe pour chaque bénéficiaire. Ou alors, le client peut demander que, si son enfant adulte décède avant lui, son petit-enfant reçoive sa part. Troisièmement, s’il ne veut pas que ses petits-enfants reçoivent leur héritage avant l’âge de 25 ans, il peut demander que l’on mette en place des fiducies testamentaires.
« Le ou la fiduciaire peut être un enfant adulte, une tante ou un oncle qui gérerait l’argent de la fiducie », dit M. George, en soulignant que les fiducies testamentaires sont utiles si votre enfant adulte a besoin de soutien financier parce qu’il ou elle est devenu(e) physiquement ou mentalement incapacité(e).
Des problèmes peuvent surgir si on désigne le conjoint(e) comme exécuteur ou exécutrice et que l’intéressé(e) décède avant le client, dit M. George, ajoutant qu’il est impératif dans un tel cas de mettre à jour son testament aussitôt que possible. Voilà pourquoi il recommande que l’on désigne des exécuteurs additionnels du vivant du conjoint(e).
Vous pouvez alors indiquer que si son conjoint(e) n’est pas capable d’agir ou n’est pas disposé(e) à le faire, un cousin, par exemple, peut prendre sa relève, indique M. George. « Si on a eu recours aux services d’un avocat et que l’exécuteur d’origine est décédé, c’est toujours une bonne idée de mettre à jour le testament et de clarifier qui est l’exécuteur principal. Si on veut que le suppléant devienne l’exécuteur principal, le client a là une occasion de mettre à jour son testament pour montrer ce changement. »
Troisièmement, alors qu’un client entre dans ses années de retraite, il y des chances que ses actifs financiers aient atteint un sommet. « Il se peut qu’un client veuille faire des ajustements parce qu’il dépense moins, ou peut-être plus, qu’il ne l’avait prévu, dit M. Carroll. Le moment peut être venu de consulter son avocat un peu plus souvent. »
Les actifs peuvent comprendre une maison de campagne familiale, et par là même la question épineuse de la léguer à la génération suivante. « Si un client s’est remarié et qu’il veut que la maison de campagne aille à vos enfants d’une première union, il doit mettre à jour son testament, dit M. George. Il peut préciser qu’il souhaite que cette propriété aille directement à ses propres enfants et ne soit pas amalgamée aux actifs généraux de sa succession, qui sera ensuite partagée entre ses bénéficiaires. Voilà pourquoi il est important d’avoir un testament. On peut fournir des instructions sur chaque propriété que l’on possède. »
M. Carroll recommande de reprendre le contact avec son avocat tous les cinq ans pour s’assurer que ses souhaits sont conformes aux changements de législation.
Mettre à jour son testament n’est toutefois pas un exercice annuel comme faire une déclaration d’impôts, souligne M. Carroll. « Il y aura des situations où votre testament n’a pas été actualisé à 100 %, mais un client peut faire de son mieux pour avoir un plan de succession raisonnable et garder le contrôle de la situation. »
Pour sa part, M. George recommande de réexaminer un testament tous les trois ans, surtout s’il y a eu des changements importants dans votre vie, comme des naissances et des décès. « Les règles changent toujours. Un avocat verra rapirdement les difficultés qui se profilent. Il peut s’assurer qu’un client évite de tomber dans ces pièges. »