Se départir de titres sans réaliser un gain en capital

Comment un nombre plus important d’épargnants peuvent-ils réduire leur exposition à un titre tout en évitant de déclencher un événement fiscal ? En vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (L.I.R.), il est possible, dans de nombreuses circonstances, de céder ses actions d’une société au profit d’actions d’une autre société canadienne sans incidence fiscale.

Par conséquent, une famille de fonds telle que Purpose, dont les fonds sont structurés en société par actions (en «catégorie», dans le jargon), peut permettre aux clients d’acquérir des parts de fonds en réglant l’achat en titres plutôt qu’en liquidités.

Inspiré des «catégories de société»

Les fonds communs de placement structurés en société permettent de passer d’un fonds à un autre au sein de la même société de fonds sans impact fiscal. Puisque chaque fonds émis correspond dans les faits à une catégorie d’actions de la société promotrice, plutôt qu’à des unités d’une fiducie de fonds communs de placement individuelle comme sont structurés la majorité des fonds, l’échange d’une catégorie d’actions à l’autre permet de bénéficier de l’article 51 de la L.I.R. Celui-ci favorise le roulement entre actions d’une même société sans impact fiscal.

Dans le cas de la stratégie discutée, la première étape à réaliser consiste à échanger des titres d’une société cotée en Bourse contre des actions d’une catégorie spéciale de la société de placement Purpose. En coulisse, Purpose effectue une transaction avec une institution financière, offrant en garantie les actions en échange d’un montant équivalent en liquidités. C’est donc la société qui, en quelque sorte, monétise le capital-actions au nom de l’investisseur. Ce dernier peut ensuite échanger ses actions de la catégorie d’actions d’échange contre des actions correspondant à un autre fonds de la société, sans impact fiscal. Une substitution entre les différents fonds de la société est ensuite possible pour modifier la répartition de l’actif du portefeuille, afin de l’adapter au contexte économique ou à l’évolution du profil de l’investisseur.

Par exemple, l’investisseur qui détiendrait des actions de la Banque Royale depuis les 20 dernières années aurait vu leur valeur se multiplier par 10 au cours de cette période. Si ce titre occupe une place importante dans le portefeuille et que l’épargnant désire diversifier son avoir et augmenter la pondération en revenu fixe de ses placements, il pourrait effectuer une transaction d’échange entre ses actions de la Banque Royale et des actions de la société de placement Purpose. Une fois l’échange fait, l’investisseur pourrait décider d’échanger des actions de la catégorie d’échange pour des actions de la catégorie de dividendes américains et une partie vers le fonds d’obligations de rendement global.

Certaines contraintes

Ce type de stratégie n’est malheureusement pas disponible pour n’importe quelle taille de transaction. À l’heure actuelle, Purpose accepte des cas où des clients disposent d’actions d’une valeur au marché minimale de 50 000 $, seulement s’ils sont des investisseurs accrédités. Dans le cas contraire, la valeur des actions fournies en échange doit être de 150 000 $ ou plus.

Le placement est offert par notice d’offre et souscrit par convention de souscription plutôt que par prospectus. Cela explique ces contraintes et implique également qu’on fasse signer des documents au client afin de procéder. De surcroît, les firmes de courtage peuvent imposer des règles internes plus strictes, par exemple en ce qui concerne le niveau de connaissances en placement du client ou le seuil minimal exigé.

Par ailleurs, le client n’est pas à l’abri sur le plan fiscal si la société dont les actions ont été échangées est acquise en Bourse par règlement au comptant. Par exemple, le client qui échangerait des actions de CGI avec un fort gain contre des actions de la société d’investissement Purpose se verrait imposé sur le gain en capital entre le prix de base rajusté et la valeur de rachat des actions si CGI était rachetée par un concurrent en échange de liquidités.

Toutefois, si l’acquisition était réalisée uniquement par échange d’actions, il n’y aurait pas de gain à déclarer. Finalement, bien que l’investisseur reste exposé au risque qu’un gain en capital soit déclenché comme s’il détenait toujours le titre, il perd ses droits de vote puisqu’il ne figure plus sur la liste des actionnaires.

Double bénéfice

Cette stratégie permet à la fois de continuer de différer l’impôt dans le temps et de diversifier le portefeuille des clients trop concentré dans certains titres dans des comptes non enregistrés. Qu’il s’agisse d’employés ou de cadres qui ont bénéficié de régimes d’achat ou d’options sur actions au cours de leur carrière, ou tout bonnement d’épargnants qui détiennent patiemment des titres depuis des décennies, l’impôt sur les gains en capital latents auquel les actionnaires s’exposent est parfois significatif.

La durée de détention, le nombre de titres détenus et la hausse importante de la valeur de certaines sociétés au cours des dernières années sont autant de raisons qui augmentent les gains devant tôt ou tard être réalisés.

Avec cette nouveauté, il est dorénavant beaucoup plus facile de faire face à des situations difficilement gérables, alors que les clients ont parfois un attachement aux titres qu’ils ont vu grimper significativement dans le temps et que l’impact fiscal d’une vente les empêche de prendre une décision favorable à la gestion globale de leurs avoirs.