D’abord, les règles d’attribution. Afin de bénéficier du fractionnement des revenus souhaités lors du retrait d’un REER de conjoint, le conjoint bénéficiaire du REER doit attendre au moins trois périodes incluant le 31 décembre suivant la dernière cotisation.
Autrement, les règles d’attribution s’appliquent, et le retrait des sommes du REER du conjoint sera imposé dans la déclaration fiscale du conjoint cotisant. Un retrait mal planifié annulerait donc les avantages désirés découlant du fractionnement de revenu.
Cotiser, c’est donner
Ensuite, il importe de considérer le type d’union contractée entre les conjoints. Bien que le cotisant fournisse l’argent qui ira dans le REER de sa tendre moitié et bien qu’il profite de la déduction fiscale, cette somme est considérée comme un cadeau. En effet, le REER appartient au conjoint bénéficiaire du REER, et non au cotisant.
La présence ou non d’un couple en union de fait peut donc influencer cette stratégie fiscale. Si vos clients sont mariés, et ce, quel que soit le régime matrimonial auquel ils ont choisi d’adhérer, que les sommes soient cotisées au REER de l’un ou l’autre membre du couple, le REER est considéré dans le patrimoine familial.
Par ailleurs, si votre client est un entrepreneur, il ne sera pas possible d’utiliser des montants provenant d’un REER de conjoint lors de l’établissement d’un régime de retraite individuel (RRI) pour effectuer un retrait ou un transfert admissible des REER au RRI. En conséquence, cela limitera l’établissement pour services passés reconnus.
D’autres avantages à 65 ans
Même si un membre du couple n’a pas cotisé au REER de son conjoint, il lui sera toujours possible de fractionner les revenus à la retraite grâce au fractionnement des revenus de pension.
Pour être admissible au fractionnement des revenus de pension, la personne qui retire de l’argent de son REER doit avoir 65 ans et plus. Seuls les revenus d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (T4RIF-case 16/20) sont admissibles au fractionnement des revenus de pension. Le REER doit donc être converti en FERR, sinon on oublie le fractionnement.
Si le REER a été cotisé à un REER de conjoint, celui-ci pourra le retirer directement de ce compte sans avoir à le transférer dans un FERR, et sans avoir non plus à attendre 65 ans pour faire le retrait. Seul bémol à respecter : la règle de trois fois le 31 décembre. Et au pire, une fois qu’elle aura atteint 65 ans, la personne au REER de laquelle le conjoint aura cotisé pourra toujours demander de fractionner son revenu en transférant son REER de conjoint en FERR !
Cotiser à un REER de conjoint peut permettre de repousser le moment du retrait et de profiter de l’accumulation à l’abri de l’impôt pendant une plus longue période, lorsque le conjoint est plus jeune. En effet, on peut choisir d’établir le pourcentage de retrait minimum obligatoire d’un REER en fonction de l’âge du conjoint plus jeune, ce qui vient réduire ces retraits.
Avantages successoraux
Le REER de conjoint offre aussi la possibilité à un rentier qui a des revenus admissibles (comme des revenus nets de location) de cotiser au-delà de ses 71 ans en contribuant au REER de son conjoint plus jeune.
En cas de décès, si la volonté du défunt est de léguer au conjoint survivant, le REER de conjoint est déjà transféré, ce qui peut éviter des délais et des frais.
Du point de vue de la planification successorale, cotiser à un REER de conjoint permet d’équilibrer les patrimoines en transférant une partie de la valeur des actifs au conjoint. Dans le cas de certains clients fortunés, cela peut même leur permettre de passer sous le radar des droits successoraux américains.
La décision de cotiser ou non à un REER de conjoint mérite une réflexion qui va au-delà du fractionnement des revenus de pension, et cette décision doit se prendre au moment où votre client vous demande de faire sa cotisation REER. C’est la preuve que dans une transaction qui semble toute simple, il y a un monde de complexité à considérer.