« Au moment où les parlementaires étudient le projet de loi 141, qui soulève d’importantes inquiétudes pour la protection des consommateurs de produits d’assurance, ce nouveau sondage rappelle la grande complexité de notre secteur et le besoin d’accompagnement des Québécois pour faire des choix éclairés », mentionne Maya Raic, présidente-directrice générale de la ChAD, dans un communiqué.
Selon les données du sondage, 80 % des répondants ne lisent pas leurs contrats d’assurance ou le font seulement en partie, et 47 % des répondants ignorent l’ensemble des exclusions de ses contrats d’assurance. Ainsi, seulement 19 % des Québécois savent que les refoulements d’égout n’entrent pas dans la couverture de base des polices d’assurance-habitation, « alors qu’une majorité de réclamations concernent les dégâts d’eau ».
Aussi, 61 % des répondants n’ont pas avisé leur représentant en assurances de dommages de changements majeurs touchant leur résidence, comme des rénovations importantes, l’achat d’un chien ou encore l’acquisition de matériel électronique de valeur. Selon les Chambres, les agents et courtiers ont actuellement l’obligation, à chaque renouvellement, de prendre les moyens nécessaires afin que la police offerte réponde aux besoins du client, ce qui ne serait plus le cas une fois le projet de loi 141 adopté. Elles affirment que « le projet de loi 141 propose que, lors du renouvellement, si seule la prime d’assurance est modifiée, le représentant n’ait plus à prendre les moyens nécessaires pour que les protections offertes répondent aux besoins du client; ce qui fait basculer sur les épaules du consommateur cette responsabilité ». Une situation « potentiellement dangereuse, selon elles, puisque selon le sondage, deux Québécois sur trois pourraient se trouver en situation de sous-assurance si le projet de loi 141 était adopté tel quel ».
Du côté de l’assurance-vie, 76 % des Québécois ne savent pas que les maux de tête récurrents peuvent affecter cette couverture. « La compréhension d’exclusions techniques et de leurs impacts ne peut reposer uniquement sur les épaules des consommateurs, qui doivent compter sur des représentants en assurance certifiés pour les guider dans le processus d’achat d’assurance vie », affirme Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.
Le sondage web a été réalisé auprès d’un échantillon de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus et pouvant s’exprimer en français et en anglais.
Rappelons que le ministre des Finances Carlos Leitao a déposé le projet de loi 141 à l’Assemblée nationale en octobre dernier. Ce projet vise principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. À cet égard les modifications apportées à la Loi sur la distribution de produits et services financiers auront notamment pour effet d’abolir la CSF et la ChAD et de permettre l’achat d’assurances en ligne, sans l’intervention obligatoire d’un professionnel certifié.
Le projet divise par ailleurs les différents intervenants de l’industrie de l’assurance. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et la Corporation des assureurs directs de dommages au Québec (CADD), par exemple, demandent à l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi 141 dans les meilleurs délais. À l’inverse, la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs, l’Union des consommateurs, la CSF, la ChAD, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), notamment, demandent au gouvernement et au ministre des Finances Carlos Leitao de le retirer.