En réponse à l’incertitude qui mine les marchés, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent une série de mesures de soutien pour les participants au marché souhaitant entrer en bourse, maintenir leur inscription à la cote ou contribuer à la formation de capital au Canada.
« Le Canada est un endroit propice aux affaires, et les sociétés qui s’y introduisent en bourse soutiennent les investisseurs et contribuent à la vitalité de nos marchés des capitaux, explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Les mesures annoncées aujourd’hui marquent les premières d’une série de gestes de soutien à la compétitivité des marchés des capitaux du pays. Il sera ainsi plus facile et plus économique pour les sociétés de réunir des capitaux au Canada et d’y prospérer, sans compromettre la protection des investisseurs. »
Une première décision générale vise à alléger les obligations réglementaires liées à l’information et aux prospectus pour les émetteurs assujettis ou ceux qui envisagent un premier appel public à l’épargne (PAPE) au Canada.
Cette décision élargit ainsi à l’ensemble des sociétés la dispense actuelle concernant la présentation des états financiers audités du troisième exercice terminé dans le cadre d’un PAPE et de certaines autres opérations.
Une deuxième décision générale accorde une dispense de prospectus aux sociétés qui procéderont à un PAPE avec l’appui d’un placeur, ou qui l’ont fait récemment.
Par ailleurs, une troisième décision, applicable en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan, relève le plafond d’investissement autorisé dans le cadre de la dispense relative à la notice d’offre. Cela permet à certains investisseurs admissibles de réinvestir le produit d’un placement au cours d’une période de 12 mois, sous certaines conditions.
Ces mesures, mises en œuvre par des décisions générales coordonnées, sont entrées en vigueur le 17 avril. Pour connaître les dates d’expiration de ces dispenses, les participants au marché peuvent cliquer ici.