La pandémie fait encore vivre des moments difficiles à certains particuliers. Pour aider ceux qui peinent à payer leur solde d’impôt, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre différentes options de paiement qui tiennent compte de leur capacité financière.
Entente de paiement
Il est toujours possible de conclure une entente de paiement avec l’ARC et d’ainsi étaler les remboursements dans le temps. Et il vaut toujours mieux le faire sans tarder pour éviter de payer des intérêts trop longtemps.
Cette année, l’ARC a élargi les règles quant aux ententes de paiement pour accorder plus de temps et de souplesse aux particuliers. Toutefois, elle se réserve toujours le droit d’appliquer les crédits ou remboursements auxquels la personne a droit à la dette en souffrance.
Avant de téléphoner à un agent pour prendre une entente, voici deux outils budgétaires en ligne qui peuvent aider à y voir plus clair :
- la Feuille de calcul des revenus et des dépenses permet d’établir un budget.
- le Calculateur pour l’entente de paiement permet quant à lui d’élaborer différents scénarios en fonction de la fréquence et du nombre des paiements, du montant des versements, du taux d’intérêt qui sera exigé, etc.
Pour parler à un agent, il faut téléphoner au Centre d’appels de la gestion des créances de l’Agence, au 1-888-863-8661. Ils sont disponibles du lundi au vendredi de 7 h à 20 h.
Service de TéléArrangement
Une entente de paiement peut également être prise au moyen du service automatisé TéléArrangement de l’ARC en composant le 1-866-256-1147. Il suffit alors de fournir les renseignements suivants : le numéro d’assurance sociale, la date de naissance et le montant indiqué à la ligne 15000 du dernier avis de cotisation. Ce service est accessible du lundi au vendredi de 7 h à 22 h.
Paiement partiel
Pour ceux dont les revenus fluctuent chaque mois — on pense notamment aux travailleurs autonomes —, il est possible d’effectuer des paiements partiels afin de réduire le montant des intérêts s’appliquant à la dette fiscale. Il est toujours préférable d’en discuter au préalable avec un agent.
Payer par débit préautorisé
Plutôt qu’un versement en ligne ou par la poste, il est possible d’opter pour le débit préautorisé. L’ARC retirera alors le montant déterminé directement du compte bancaire du particulier, aux dates choisies. À noter que pour utiliser cette option, il faut être inscrit au service Mon dossier, au service Mon dossier d’entreprise ou à l’application MonARC.
Incapable de payer ?
Dans ce cas, la communication est essentielle. Les particuliers qui sont dans l’incapacité de régler leur dette fiscale doivent contacter l’ARC dès que possible afin d’en arriver à une entente de paiement acceptable. Selon leur situation, ils pourraient profiter de dispositions d’allègement qui permettent d’annuler les pénalités ou les intérêts ou d’y renoncer dans certaines conditions.