La Vérificatrice générale estime qu’il faudra attendre des audits « coûteux » pour savoir s’il y a eu gaspillage d’argent public dans le programme de subvention salariale. Ce programme mis sur pied à cause de la pandémie de COVID-19 aura versé 97,6 milliards de dollars (G$) aux entreprises canadiennes, selon les estimations du gouvernement fédéral.
« Nous avons constaté que l’Agence du revenu du Canada avait raté une occasion importante en ne menant pas d’audits ciblés après paiement à l’été et à l’automne 2020 », juge Karen Hogan dans un rapport déposé jeudi après-midi aux Communes.
Dans un tableau, elle constate que de plus 1,7 million de demandes, un employeur peut avoir fait plus d’une demande, seulement 6201, examinées manuellement, ont été rejetées.
Karen Hogan constate que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne demandait pas aux entreprises de fournir les numéros d’assurance sociale de leurs employés. Elle n’avait pas non plus sous la main des données à jour pour lui permettre d’examiner comme il faut les demandes avant d’envoyer l’argent.
« Nous avons aussi constaté que 28 % des demandeurs n’avaient pas présenté de déclaration de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (déclaration de TPS/TVH) pour l’année 2019. L’Agence ne disposait donc pas de tous les renseignements dont elle avait besoin pour confirmer le caractère raisonnable des demandes avant de verser la subvention », peut-on lire dans le rapport de Karen Hogan.
« L’Agence peut verser la subvention à un demandeur même si celui-ci doit un arriéré d’impôt au gouvernement. Pourtant, selon des recherches menées antérieurement par l’Agence, un employeur ayant un arriéré d’impôt présente également un risque élevé d’insolvabilité. Le versement de la subvention à un tel employeur pourrait donc entraîner un risque d’utilisation inefficace des fonds publics », écrit Karen Hogan.
« À compter du printemps 2021, l’Agence devra s’appuyer sur des audits exhaustifs et coûteux pour recouvrer les sommes versées à des bénéficiaires inadmissibles », s’est désolée la vérificatrice.
À son avis, les numéros d’assurance sociale auraient également pu servir à l’ARC pour s’assurer qu’il n’y avait pas abus de la prestation canadienne d’urgence (PCU) chez les employés d’entreprises qui recevaient la subvention salariale.
Comme remède à une situation future semblable, Karen Hogan recommande la création d’un identificateur unique pour tout échange avec le gouvernement fédéral. Cet identificateur ne présenterait pas le risque de vol d’identité d’un numéro d’assurance sociale. Il servirait à « comparer les données des demandes entre les différents programmes et les diverses sources de données ».
La recommandation a été acceptée par l’ARC qui promet que pareil identificateur « Connexion Canada » sera disponible d’ici deux à trois ans.
La vérificatrice jette un regard plus favorable sur le ministère des Finances qui, après avoir réalisé une analyse partielle et rapide pour mettre le programme sur pied a, plus tard, fourni « une analyse complète et rigoureuse pour éclairer les changements qui allaient être apportés au programme ».
Elle a aussi des bons mots pour l’ARC qui « en dépit de circonstances extrêmement difficiles », a mis sur pied une solution de technologie de l’information qui a permis de verser rapidement la Subvention salariale d’urgence du Canada, tout en versant quantité d’autres prestations créées par le gouvernement en réponse à la pandémie.