Le plan de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intervient après que la France et les États-Unis se sont mis d’accord, en août, pour trouver un moyen de mieux taxer les entreprises numériques d’ici la mi-2020.
La proposition de l’OCDE, organisme établi à Paris qui conseille 134 pays, s’appliquerait aux multinationales de tous les secteurs. Elle réaffecterait certaines recettes fiscales à des pays dans lesquels de grandes entreprises telles que Google, Facebook, Amazon et Apple « exercent d’importantes activités en relation directe avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices », a expliqué l’OCDE.
Actuellement, les multinationales paient la plupart de leurs impôts dans le pays où elles sont installées. Cela est particulièrement vrai pour les activités effectuées sur internet, comme les revenus publicitaires générés par les recherches en ligne ou les médias sociaux.
Le Parti libéral du Canada a déjà proposé d’imiter le plan de la France, qui consiste à imposer une taxe de trois pour cent sur les revenus générés par les géants de la technologie dans le pays.
La plate-forme électorale de Justin Trudeau s’engage à imposer la taxe sur les revenus générés par la vente de publicité en ligne et des données personnelles des utilisateurs pour les entreprises générant des revenus mondiaux d’au moins 1 milliard d dollars (G$) et des revenus canadiens d’au moins 40 M$. Le parti estime que la taxe rapporterait plus de 2,5 G$ sur quatre ans.
En attendant un consensus
Justin Trudeau a proposé la taxe à titre de mesure provisoire, en attendant qu’un consensus se dégage sur le plan de l’OCDE visant à coordonner un plan fiscal mondial pour ces formes de recettes relativement nouvelles, qui n’exigent pas qu’une entreprise ait une présence physique dans un pays.
Les libéraux se sont également engagés à respecter les normes de l’OCDE en matière de taxe de vente pour les produits numériques consommés au Canada, tels que Netflix, qui ne fait pas l’objet d’une taxe de vente nationale, mais qui est tenu de payer la taxe de vente provinciale au Québec et en Saskatchewan.
Le Nouveau Parti démocratique a indiqué qu’il veillerait à ce que les grandes entreprises de technologie « respectent les mêmes règles que les radiodiffuseurs canadiens », notamment en payant des impôts. Les conservateurs n’ont pas dévoilé leur programme complet, mais ont indiqué leur intention de modifier l’impôt des multinationales.
Le problème est devenu particulièrement préoccupant dans l’Union européenne, où les multinationales exerçant des activités sur tout le continent paient des impôts presque exclusivement dans le pays de l’UE où est établi leur siège social. Il s’agit souvent d’une juridiction à faible taux imposition comme l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas.
Dans certains cas, ces petits pays ont été accusés d’offrir des conditions fiscales avantageuses aux multinationales qui acceptent d’y établir leur siège. L’UE a ordonné à Apple de payer à l’Irlande des arriérés de près de 15 G$, par exemple, après avoir déterminé que leur accord fiscal était injuste, car il était meilleur que ce à quoi d’autres sociétés régulières pouvaient s’attendre.
La question de savoir comment mieux taxer les multinationales, en particulier les entreprises numériques, est devenue critique l’été dernier, après que la France a imposé une taxe sur les activités numériques des grandes entreprises de technologie. Cette décision a été critiquée par les États-Unis, où sont établis la plupart des géants des technologies.
Les deux parties ont convenu en août de tenter de parvenir à un accord mondial après que d’autres pays européens eurent menacé de suivre la voie tracée par la France. Cette dernière s’est engagée à rembourser aux entreprises les taxes excédentaires une fois qu’un accord international serait conclu.
La proposition de l’OCDE sera présentée aux ministres des Finances du G20 à Washington la semaine prochaine.