Le CIPH – les fonctions mentales et les soins thérapeutiques sous la loupe

Rappelons que le CIPH est un crédit non remboursable pour les personnes ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques et mentales. Au fédéral, en 2021, le montant de base est de 8 662 $, ce qui représente un crédit de 1 299 $.

Pour l’obtenir, une personne doit satisfaire de nombreux critères, les conditions de ce crédit n’étant pas facile à comprendre. Les conditions sont complexes, mais sommairement, la personne doit être limitée de façon marquée (90 % et plus) dans une ou plusieurs activités courantes de la vie quotidienne ou limitée considérablement dans deux ou plusieurs activités courantes de la vie quotidienne (parler, entendre, marcher, évacuer, se nourrir, s’habiller et les fonctions mentales) pour au moins 12 mois consécutifs, ou s’attendre à ce que cette limitation dure au moins 12 mois d’affilé.

Les fonctions mentales élargies

La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), à l’alinéa 118.4(1)c.1), limite actuellement à trois fonctions mentales celles qui sont considérées, soit la mémoire, la résolution de problèmes, l’atteinte d’objectifs et le jugement (considérés dans leur ensemble). Le comité consultatif des personnes handicapées a justement proposé d’élargir cette définition pour refléter certaines normes reconnues à l’échelle internationale. Ainsi, à compter de cette année, les fonctions mentales considérées sont les suivantes :

• l’attention;
• la concentration;
• la mémoire;
• le jugement;
• la perception de la réalité;
• la résolution de problèmes;
• l’atteinte d’objectifs;
• le contrôle du comportement et des émotions;
• la compréhension verbale et non verbale;
• l’apprentissage fonctionnel à l’indépendance.

Soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie

Les soins thérapeutiques ont aussi fait l’objet de modification pour se qualifier au CIPH. En vertu de l’alinéa 118.3(1)a.1) de la LIR, on entend par soins thérapeutiques intensifs essentiels au maintien de la vie des soins thérapeutiques qui sont essentiels au maintien d’une fonction vitale et qui doivent être administrés au moins trois fois par semaine pendant une durée totale moyenne d’au moins 14 heures par semaine.

Dorénavant, l’administration des soins thérapeutiques est réduite à deux fois par semaine. La durée moyenne d’au moins 14 heures est maintenue. De plus, le temps raisonnable requis pour qu’une autre personne aide à effectuer ces soins thérapeutiques ou le supervise est maintenant considéré dans le nombre d’heures.

Des précisions ont été aussi apportées dans le temps consacré aux activités de soins thérapeutiques pour mieux tenir compte des aspects reliés dans le calcul du temps. Il est maintenant possible d’inclure le temps raisonnable consacré au calcul de l’apport alimentaire et/ou de l’effort physique de manière à ce qu’il soit considéré comme faisant partie des soins thérapeutiques, lorsque ces renseignements sont essentiels au calcul du dosage de médicaments.

Dans le cas des soins thérapeutiques qui exigent la consommation quotidienne d’une formule ou d’un aliment médical afin de limiter l’apport d’un composé particulier aux niveaux nécessaires au bon développement ou fonctionnement du corps, afin de permettre que le temps raisonnable consacré aux activités qui sont directement liées au calcul de la quantité de composés qui peut être consommée sans danger soit considéré comme faisant partie des soins thérapeutiques.

Bien que les critères au CIPH ont été assouplis dans le cadre de ce budget, ce crédit demeure difficile d’application pour la majorité des contribuables. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

* David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est conseiller, Centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859.