L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devraient fusionner et notamment assumer la surveillance des courtiers sur le marché dispensé, suggère un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe.
Joanne De Laurentiis, ancienne présidente et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, signe un rapport qui préconise effectivement une fusion entre l’ACFM et l’OCRCVM, suivie du transfert à ce nouvel organisme d’auto-réglementation (OAR) des responsabilités de surveillance des courtiers telles qu’opérées actuellement par les organismes de réglementation provinciaux.
Le document avance que la structure réglementaire existante ne correspond plus suffisamment à la réalité du secteur qui est en pleine évolution. Une telle fusion « créerait un régime de surveillance mieux adapté aux objectifs ».
Le document est aussi d’avis que ce nouvel OAR devrait rechercher une harmonisation avec la Chambre de la sécurité financière, afin d’offrir « aux courtiers du Québec un ensemble d’exigences réglementaires plus rationalisé et simplifié ».
Une fusion des OAR, précise le document, réduirait « la complexité opérationnelle et les coûts pour les courtiers, et rationaliserait et améliorerait l’efficacité du processus de surveillance réglementaire ». Cette démarche aurait aussi pour conséquence de réduire les coûts liés à la conformité, permettant ainsi aux courtiers de fournir aux investisseurs des services à moindre frais.
« Ces changements constitueront une victoire évidente pour toutes les parties et plus particulièrement pour les consommateurs, qui bénéficieront d’un organisme de réglementation unique chargé de veiller à ce que les courtiers et les conseillers se conforment à des normes cohérentes les obligeant à fournir les produits et les services répondant aux besoins des clients », écrit Joanne De Laurentiis.
L’idée de fusionner les OAR a déjà été explorée et rejetée pour diverses raisons. Parmi elles, mentionnons les inquiétudes suscitées par d’éventuelles répercussions sur les petits courtiers en fonds, mais aussi la possibilité de voir émerger un régulateur unique au Canada.
Dans son rapport, Joanne De Laurentiis soutient que les perspectives de réforme touchant le palier provincial ne devraient pas empêcher une réforme des organismes d’auto-réglementation.
« Le destin d’un éventuel régulateur unique n’est pas clair. Il y a des chances qu’il puisse rester longtemps dans les limbes ou ne jamais voir le jour, lit-on dans le rapport. Cette situation ne devrait donc pas empêcher la création d’un nouvel organisme d’auto-réglementation dédié à la distribution tel que souhaité par une partie importante de l’industrie et qui aurait un impact salutaire sur les consommateurs. »
Joanne De Laurentiis déclare également que les préoccupations concernant d’éventuels impacts sur les petits courtiers peuvent être résolues si l’OAR fusionnée adopte des règles adaptées aux différents acteurs du secteur.
« Une nouvelle agence fusionnée devrait en fait adopter un cadre réglementaire progressif qui permette aux petites entreprises d’évoluer et de développer leurs services sans qu’elles se trouvent placées dans une nouvelle catégorie réglementaire et doivent apporter des changements de système et de gestion potentiellement coûteux, écrit-elle. À long terme, plutôt que de désavantager les petites entreprises, un nouvel OAR doté d’un mandat plus large pourrait même constituer un avantage significatif pour ces courtiers en leur permettant de suivre la courbe de croissance selon leur propre calendrier. »
L’étude de l’Institut C.D. Howe fait valoir qu’à la suite de la fusion des OAR existants, le nouvel organisme devrait également avoir compétence sur d’autres secteurs d’activités, par exemple les robot-conseillers, ainsi que sur des questions telles que la formation continue et la réglementation des titres.