Invoquant des préoccupations au sujet des conflits d’intérêts, les organismes de réglementation des valeurs mobilières lancent un examen des rétrofacturations des fonds communs de placement en vue d’une éventuelle révision des règles sur les pratiques de vente.
Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et celui de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) entreprennent un examen de l’utilisation des rétrofacturations — lorsque les courtiers exigent des représentants qu’ils remboursent des commissions ou des frais initiaux si un client rachète un fonds nouvellement acheté dans un délai déterminé — dans la vente de fonds communs de placement.
Cette pratique a soulevé des préoccupations auprès des organismes de réglementation, car elle incite les représentants à s’assurer que les clients conservent leurs fonds jusqu’à l’expiration de la période de rétrofacturation, plutôt que de fonder leurs conseils uniquement sur les meilleurs intérêts de l’investisseur.
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les organismes canadiens de réglementation des services d’assurance ont signalé la question dans un document de consultation publié l’an dernier au sujet des pratiques de rémunération entourant la vente de fonds distincts.
Plus tôt cette année, ces mêmes organismes de réglementation ont annoncé qu’ils élaboraient des lignes directrices sur les types de contrôles requis pour prévenir les préjudices causés aux investisseurs par l’utilisation de rétrofacturations de fonds distincts.
Aujourd’hui, les ACVM ont indiqué que même si cette pratique n’est pas aussi répandue dans la vente de fonds communs de placement, elle suscite néanmoins les mêmes préoccupations en matière de conflits d’intérêts et de protection des investisseurs.
« Les ACVM sont déterminées à améliorer la protection des investisseurs. L’information obtenue grâce à cet examen nous permettra de juger de l’opportunité de plus amples réformes réglementaires en vue de faire concorder certaines pratiques commerciales des OPC avec les intérêts des clients. », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président et chef de la direction de l’Alberta Securities Commission.
Les organismes de réglementation ont indiqué que les résultats de l’examen de la rétrofacturation, ainsi qu’un examen antérieur des pratiques de vente de fonds pour compte propre, éclaireront les changements possibles à la règle sur les pratiques de vente de fonds communs de placement ou à d’autres règlements.