Le régime fiscal canadien : ses problèmes majeurs et l’importance de les régler évoque une série de problèmes que ce régime occasionne à la fois aux entreprises comme aux particuliers.
En s’appuyant sur les recherches de CPA Canada et les études de cas réalisées par des professionnels, le rapport conclu que le régime fiscal canadien ne suit pas les tendances mondiales et ne favorise pas assez la compétitivité du pays par rapport aux autres pays.
Le rapport souligne également que les dépenses fiscales n’atteignent pas clairement leur but. Au contraire, elles complexifient le régime fiscal. De plus, le rapport indique que le régime d’imposition des particuliers décourage l’observation des règles.
Selon le rapport, le régime fiscal devrait davantage soutenir la croissance et l’innovation des entreprises et devrait adopter des moyens plus efficaces de fournir les prestations sociales aux citoyens.
« Le rapport souligne qu’il est temps d’approfondir la discussion et de mettre l’accent non plus sur la nécessité d’un examen à grande échelle, mais sur les moyens de le réaliser, affirme Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, CPA Canada. Le régime fiscal doit permettre au Canada de maintenir la création d’emplois, de continuer d’attirer des investissements et de s’assurer que l’économie demeure concurrentielle. Malheureusement, le régime actuel ne sert pas ces fins vitales. »
Des constats inquiétants
Le rapport fait plusieurs constats inquiétants pour les Canadiens. Ainsi, la complexité du système fait en sorte que les citoyens à faible revenu ont du mal à accéder aux soutiens du revenu dont ils ont besoin. Elle compromet également l’intégrité des déclarations des Canadiens, mais aussi des propriétaires de petite entreprise.
CPA Canada demande donc au gouvernement de revoir le régime fiscal dont la dernière révision complète date de 1960.
« Les nouvelles mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne visant à accélérer l’investissement des entreprises ont été bien accueillies par les groupes du milieu des affaires, mais il s’agit de mesures provisoires qui ne sauraient remplacer un examen approfondi de l’ensemble du régime fiscal. Sans un bon régime fiscal, le Canada ne peut pas être compétitif. »
Ce rapport est le deuxième d’une série de trois préparée par CPA Canada. Le premier, intitulé Tendances internationales en matière de réforme fiscale : Le Canada perd du terrain compare la situation fiscale du Canada par rapport à d’autres pays et en conclue que le Canada est en retard, particulièrement depuis la réforme fiscale aux États-Unis.
Le troisième rapport sera sur la façon de concevoir un examen exhaustif du régime fiscal qui soit avantageux pour tous les Canadiens.