Cependant, les ACVM ne se positionnent pas sur l’interdiction des commissions de suivi et ne proposent aucune réforme pour résoudre l’enjeu.
Le rapport détaille les résultats de la recherche indépendante menée sur une période de dix ans par un trio d’universitaires utilisant des données provenant de 43 sociétés de fonds communs de placement. La recherche démontre que plus un fonds est performant plus il attirera de ventes, mais que « l’influence de la performance sur les ventes de fonds est considérablement réduite lorsque les fabricants paient des ventes et des commissions de suivi », comme on peut le lire dans le rapport (LIEN?).
à lire aussi: préférées, les commissions nivelées
Plus précisément, le rapport note que « les commissions de suivi augmentent les nouveaux flux indépendamment de la performance passée. En règle générale, plus les commissions de suivi sont hautes, plus le niveau de nouveaux flux sera indépendant des performances passées du fonds. Par exemple, une commission de suivi de 1,5% augmente en moyenne le niveau des flux de 0,3 % d’actifs sous administration, peu importe les performances passées », retrouve-t-on dans le rapport.
Cette observation implique, selon eux, une baisse des rendements. Notamment, le rapport indique que « comme les performances passées n’ont aucune influence sur les ventes de fonds, il y a ainsi une baisse du rendement futur des fonds. »
La recherche des ACVM constate que l’augmentation des commissions de suivi est associée à une baisse de la performance du fonds alors qu’une diminution des commissions de suivi correspond à une augmentation de la performance. Par exemple, pour les fonds communs de placement autonomes qui sont achetés par les courtiers, « une augmentation des frais de suivi et des frais de vente reportés de 1% est indirectement associée à une réduction de 1,4% dans le futur et de 0,6% associée à la moyenne mensuelle, respectivement. »
Inversement, les chercheurs ont également démontré que les investisseurs qui utilisent des comptes à honoraires plutôt qu’avec des commissions ont de meilleurs résultats.
« Pour les ventes de fonds communs de placement à honoraire, les ventes de fonds sont fortement influencées par les performances passées, et affectent positivement les performances futures des fonds », note le rapport.
Enfin, le rapport indique que pour les ventes de fonds communs faits par le biais de courtiers, les performances passées ont peu d’influence, ce qui est associé à des rendements futurs plus faibles.
« Pour les ventes de fonds communs de placement par des distributeurs de fonds associés à des sociétés de fonds, le rendement passé a peu ou pas d’influence sur les ventes, ce qui a aussi des répercussions négatives sur le rendement futur des fonds », note le rapport des ACVM.
La recherche a été effectuée par une équipe universitaire de l’école de gestion Schulich de l’Université York à Toronto et dirigée par le professeur Douglas Cumming, et ses coauteurs, Sofia Johan et Yelin Zhang. Les ACVM indiquent que les résultats sont basés sur l’analyse du professeur Cumming à partir des données obtenues auprès des sociétés de fonds communs de placement.
Seulement 43 des 113 sociétés de fonds communs de placement contactées par les chercheurs ont fourni des données, représentant 67 % du total des actifs en fonds communs de placement.
L’utilisation ultime des conclusions du rapport par les régulateurs n’est pas encore précisée. Les ACVM envisagent plusieurs réformes possibles, y compris l’interdiction des commissions de suivi pour régler le conflit d’intérêts évident créé par l’utilisation des commissions intégrées. Les ACVM visent à « communiquer une orientation politique sur les frais de fonds communs de placement par la première moitié de 2016. »
La recherche des ACVM suit un autre rapport publié en juin, qui a examiné les compensations à honoraires versus les commissions de suivi et leur impact sur les résultats des investissements. Ce rapport a été basé sur une revue de la littérature réalisée par le Brondesbury Group. Les deux séries de recherches ont été commandées par les ACVM, faisant suite à un document publié par les régulateurs à la fin de 2012, qui avait regardé les enjeux réglementaires possibles concernant les structures de frais de fonds communs de placement existants. Ils ont également mené des consultations avec l’industrie de l’investissement et les investisseurs en 2013.
« Les deux études et les commentaires reçus pendant la période de consultation précédente seront la base pour déterminer les changements de politiques que feraient les ACVM », a déclaré Louis Morisset, président du conseil d’administration des ACVM et président et chef de la direction de l’Autorité des marchés financiers.