Le récent sondage commandité par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et réalisé par The Strategic Counsel cherchait à recueillir les points de vue d’investisseurs de partout au Canada sur une variété de propositions publiées plus tôt cette année.
Ainsi, la grande majorité des répondants (76 %) estiment qu’il serait plus raisonnable d’adopter un programme de résolution rapide afin que les dossiers disciplinaires puissent être réglés à un stade peu avancé des procédures.
Plus de la moitié d’entre eux (63 %) sont favorables à une plus grande souplesse dans le traitement des contraventions mineures. Ainsi la moitié (49 %) pense qu’un programme relatif aux contraventions mineures devrait être utilisé lorsque la conduite « n’était pas intentionnelle ou a été adoptée par mégarde et un tiers d’entre eux (34 %) ont indiqué qu’un tel programme devrait être utilisé lorsque la contravention « n’a causé qu’un préjudice limité ou aucun préjudice aux clients ou aux autres participants au marché ».
Dans le cas des contraventions graves, qui causent un préjudice important aux investisseurs ou qui constituent des récidives, la grande majorité des répondants estime qu’il devrait y avoir une audience disciplinaire en bonne et due forme devant une formation d’instruction de l’OCRCVM.
Interrogés sur les propositions de l’OCRCVM d’imposer une amende de 2 500 $ aux particuliers et de 5 000 $ aux sociétés ayant commis des contraventions, les investisseurs ont indiqué qu’ils ne trouvaient pas ces amendes assez sévères. La moitié d’entre eux estiment qu’en plus d’augmenter le coût des amendes imposées, l’OCRCVM devrait également publier le nom des sociétés et des particuliers qui ont contrevenu aux règles, peu importe la gravité de leur faute.
Finalement, les investisseurs sondés ont jugé qu’il faudrait mettre ces changements en œuvre afin d’accroître l’efficacité des mesures que prend l’OCRCVM pour faire appliquer ses règles. Nombre d’entre eux ont dit que ces changements les pousseraient à investir davantage et amélioreraient leur confiance dans le secteur des placements et les marchés des valeurs mobilières au Canada, ainsi que dans la réglementation applicable.
« Il est important que les investisseurs canadiens disposent d’une tribune pour pouvoir exprimer leurs opinions concernant nos projets de réglementation, a déclaré Elsa Renzella, première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application. Nous allons examiner ces réponses soigneusement, de même que les commentaires que nous avons reçus, afin de peaufiner nos propositions concernant les autres formes possibles de mesures disciplinaires. »