L’impact de cette politique semble toutefois s’être matérialisé au même moment où certains des Canadiens les mieux rémunérés ont cherché à éviter de payer trop d’impôts.
Les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015 en promettant une « réduction d’impôt pour la classe moyenne », qu’ils prévoyaient de financer en augmentant les impôts des Canadiens les plus riches. À partir de 2016, ils ont abaissé le taux d’imposition de la tranche de revenu moyen et haussé les impôts pour les Canadiens gagnant plus de 200 000 $ par année.
Avec les nombreux facteurs économiques à considérer, les effets exacts de la politique sont difficiles à isoler, surtout en considérant le fait que plusieurs hauts salariés ont transféré certains revenus à l’année d’imposition 2015 pour payer moins d’impôts.
Jeudi, le ministère des Finances a dévoilé des données de 2017, démontrant que la portion d’impôt personnel payée par les personnes les mieux rémunérées cette année-là était de 25,1 %. Il s’agit d’une augmentation de 0,9 % par rapport aux 24,2 % de 2014, la dernière année complète avant la mise en place des mesures libérales.
Le plan a été dévoilé à la fin de 2015, mais n’a pris effet qu’au début de 2016, ce qui a donné le temps aux mieux rémunérés de protéger leurs revenus. Pour cette raison, il fallait considérer les chiffres de 2014 et de 2017 pour avoir une bonne comparaison.
Les plus riches se sont adaptés
Dans un rapport distinct publié jeudi, le bureau du directeur parlementaire du budget a mis en lumière les transferts de revenus qui ont eu lieu à la fin de l’année 2015, et l’impact de ceux-ci sur les chiffres de 2015 et 2016.
Selon le rapport, plusieurs Canadiens parmi les mieux nantis ont transféré certains revenus en 2015. Ainsi, en 2015, les revenus gouvernementaux ont augmenté de 5,6 milliards de dollars (G$), mais un an plus tard, ils ont diminué de 3,2 G$.
En entrevue, le directeur parlementaire du budget Yves Giroux a affirmé que les transferts de revenus avaient été plus importants que prévu.
« Les personnes ayant des revenus plus élevés peuvent ajuster leur comportement et adapter leurs stratégies de planification fiscale en fonction de l’évolution du système fiscal », a-t-il déclaré.
D’autres facteurs peuvent toutefois influencer les chiffres, dont la croissance naturelle de l’économie, l’inflation et les changements démographiques.
Jack Mintz, un spécialiste en politique fiscale à l’Université de Calgary, croit que les changements du gouvernement n’ont pas généré beaucoup de revenus, à la lumière des autres facteurs.
« Quand on regarde l’augmentation totale des revenus de l’impôt des particuliers en 2017 par rapport à 2014, en tenant compte d’une croissance normale de l’économie et de l’inflation, il me semble qu’ils n’ont pas tiré beaucoup d’argent de cette hausse des taux », a-t-il soutenu.
Selon les chiffres du ministère des Finances, 362 000 personnes, ou 1,3 % de tous les Canadiens qui ont rempli une déclaration de revenus, ont gagné assez de revenus pour se retrouver dans la plus haute tranche d’imposition. En 2016, ils étaient 326 000, contre 356 000 en 2015.