La majorité des impôts sur les gains en capital au Canada sont payés par les ménages qui gagnent moins de 150 000 dollars par an, selon un rapport publié mardi par l’institut Fraser, un groupe de réflexion politique et économique de Vancouver.
« Non seulement l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital cause un préjudice économique, mais elle n’est pas payée exclusivement – ni même principalement – par les membres les plus aisés de la société », ont souligné Alex Whalen, analyste politique, et Jason Clemens, vice-président exécutif du Fraser Institute, dans le rapport.
Selon ce dernier, la « perception erronée » courante selon laquelle l’impôt sur les gains en capital est payé principalement par les riches apparaît lorsque l’on intègre les gains en capital dans la mesure du revenu d’une personne. Calculée de cette manière, on constate que la part des impôts payés sur ces gains en capital concerne des ménages ayant gagné plus de 150 000 dollars en 2020 dans 77,4 % des cas.
Cependant, lorsque les gains en capital ne sont pas inclus dans le revenu, la part des impôts payés sur ces gains par les ménages gagnant plus de 150 000 $ par an tombe à 48,0 %. Les 52 % restants étant ainsi payés par les ménages gagnant en réalité moins de 150 000 $ par an.
L’exclusion des gains en capital du revenu donne « une image plus fidèle » de ceux qui paient les gains en capital, car elle élimine la distorsion que le gain en capital lui-même provoque dans le calcul, souligne le rapport.
Les gains en capital sont souvent réalisés de manière irrégulière, et parfois des années après l’acquisition d’un bien. La réalisation d’une importante plus-value, par exemple lors de la vente d’une petite entreprise, peut entraîner une hausse spectaculaire des revenus au cours d’une année donnée.
« Les recherches affirmant que les impôts sur les gains ne capital ne sont payés que par les personnes à hauts revenus ont tendance à inclure ces contribuables parmi les « hauts revenus », affirme le rapport. En réalité, ces personnes ont souvent récolté des revenus modestes au cours des années précédant la réalisation du gain et au cours des années suivantes. Cependant, dans les données, ils apparaissent comme des personnes à hauts revenus. »
Lorsque les gains en capital sont exclus du revenu, la part estimée des impôts sur les gains en capital payés par les ménages gagnant moins de 100 000 $ par an était de 38,4% en 2020, contre 12,8% lorsque les gains en capital étaient inclus dans le revenu, note encore le rapport.
Les auteurs de ce dernier s’opposent donc à l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 %, une politique proposée par certains politiciens ces dernières années pour lutter contre les inégalités de revenus. Au lieu de cela, « les impôts sur les gains en capital devraient être réduits, voire éliminés », car l’imposition des gains en capital augmente le coût du capital, réduit l’esprit d’entreprise et nuit à l’économie, suggèrent-ils.