L’Union européenne (UE) compte créer un nouveau standard pour les obligations vertes. Dévoilé le 6 juillet dernier, le projet repose sur quatre principes, rapporte Le Temps, soit :
- Les projets financés par des obligations vertes devront être alignés avec la taxonomie de l’UE, qui définit ce qui est considéré comme durable ou pas;
- l’utilisation des fonds levés devra faire l’objet d’une transparence totale;
- la transparence sera vérifiée par des auditeurs externes
- les auditeurs externes seront eux-mêmes supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers.
« Avant le plan de relance « Next Generation EU » (un plan conçu pour sortir de la crise de la COVID-19 et enligner l’Europe sur une voie plus durable), l’UE émettait peu d’obligations, seulement pour se financer elle-même, et chaque État empruntait pour ses propres besoins, rapporte Catherine Reichlin, responsable de la recherche financière à la banque Mirabaud en entrevue avec Le Temps. L’Europe voulant initier une relance écologique, les obligations vertes joueront un grand rôle dans ce dispositif. »
À travers ce nouveau standard européen, on peut voir l’influence de directives internationales existantes comme le Climate Bonds Standard et surtout les Green Bonds Principles de l’ICMA, notamment avec l’utilisation des fonds selon des catégories de projet prédéfinies, mesure de l’impact et auditing.
L’UE est « un leader mondial sur ce marché, avec 51 % des émissions mondiales en 2020, a souligné la Commission pour expliquer sa décision. Malgré la récente croissance soutenue de ce marché, celui-ci souffre encore d’un manque de définitions claires des projets verts, créant de l’incertitude et des coûts supplémentaires pour les émetteurs et les investisseurs. Il existe également une normalisation, une transparence et une supervision insuffisantes des évaluateurs externes qui fournissent des assurances aux émetteurs et aux investisseurs sur le caractère écologique de leurs investissements. »
Cette nouvelle norme devrait répondre à cette problématique et fixer des critères définissant les obligations vertes.
Plus d’informations à fournir
Avec ces nouvelles normes, les émetteurs devront expliquer plus précisément pourquoi ils ont besoin de lever des fonds. On ne pourra plus se contenter de dire que c’est pour réduire les émissions de CO2. Il faudra donner des chiffres et des mesures précises.
Ce niveau de précision « offre un bon outil pour lutter contre l’écoblanchiment », affirme Douglas Farquhar, spécialiste des obligations vertes chez NN IM.
Pour vérifier les projets, une méthodologie d’évaluation standardisée est prévue, un bon pas dans ce domaine où chaque agence de notation utilisait sa propre méthodologie.