Les dirigeants et responsables de la conformité qui ont pris part au Pointage des régulateurs 2023 semblent plutôt satisfaits des mesures particulières touchant le Québec prévues par le Nouvel organisme d’autoréglementation (OAR), qui regroupera les fonctions de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Parmi ces mesures, on compte entre autres un bureau au Québec, du personnel francophone et la collaboration avec la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Dans le sondage en ligne, on leur a demandé d’évaluer sur une échelle de 0 à 10 leur degré de satisfaction à cet égard. Résultat : ils accordent en moyenne une note de 7,1 sur 10, même si les répondants restent parfois polarisés.
Par exemple, un répondant du secteur de plein exercice soutient que les investisseurs sortiront gagnants de ce regroupement, car ils seront mieux protégés. « Ce sera aussi beaucoup plus efficient pour l’industrie financière et les firmes détenant la double inscription », ajoute-t-il.
Un segment des répondants saluent les mesures visant à assurer la proximité de l’industrie québécoise, tels que le bureau au Québec, le personnel francophone et les rôles clé maintenus au Québec.
Malgré tout, les sondés restent plutôt nuancés et attendent de juger le nouvel OAR à ses actions. « Pour le moment, ça va, mais tant qu’on n’aura pas gouté et digéré la soupe, personne ne [saura] si c’était adéquat et suffisant », dit un répondant. « Je doute de la nécessité de la CSF et d’un processus de plainte distinct pour le Québec », note un autre.
Un autre déplore l’absence d’harmonisation des règles au Québec. « Il est inconcevable qu’on vise d’une part l’harmonisation et la réduction du fardeau réglementaire, mais qu’on mettra en place un régime de traitement des plaintes distinct de celui du nouvel OAR au Québec, que la CSF et le nouvel OAR vont coexister et qu’il y aura au Québec un régime d’indemnisation distinct. C’est peu crédible. »