L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de publier son rapport annuel pour 2018-2019. De nombreuses réalisations ont marqué l’année qui vient de s’écouler pour l’organisme qui achevait ainsi « avec succès » son plan stratégique triennal publié initialement en 2016.
« Nous avons effectué des améliorations pour remplir plus efficacement notre mandat qui consiste à protéger les investisseurs, a affirmé Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous avons également pris des mesures fondamentales pour pouvoir soutenir de façon plus souple la transformation du secteur et mieux servir les investisseurs canadiens. »
Les points saillants
Parmi les faits marquants de l’année, l’OCRCVM a mené, en collaboration avec Accenture, une vaste consultation auprès du secteur, qui a culminé avec la publication du rapport Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada. Nouveaux segments de clientèle à desservir, évolution des modèles d’affaires, attentes accrues des investisseurs, les défis ne manquent pas pour les sociétés de placement dans une industrie en transformation.
L’OCRCVM doit maintenant déterminer comment il peut faciliter l’innovation et s’adapter aux nouveaux services et services-conseils offerts par les courtiers en placement. L’organisme doit apporter des modifications à son cadre de réglementation « sans toutefois compromettre la protection des investisseurs et les choix qui s’offrent à eux ».
En août, l’OCRCVM a publié une nouvelle version de ses règles des courtiers réécrites en langage simple. Un travail de modernisation qui était nécessaire « pour suivre le rythme de l’évolution rapide des modèles d’affaires et des technologies du secteur ainsi que des changements constants dans les besoins des investisseurs canadiens ».
Grâce à un style et à un libellé uniformes, les nouvelles règles sont plus faciles à interpréter, ce qui réduit l’incertitude et le fardeau réglementaire. Elles entreront en vigueur le 1er juin 2020.
Une surveillance améliorée
L’OCRCVM a aussi lancé son système amélioré de surveillance des marchés fondé sur la technologie SMARTS de Nasdaq. « Nous pouvons désormais surveiller et analyser en temps réel jusqu’à un milliard de messages par jour couvrant l’ensemble des marchés, des courtiers et des catégories actifs », explique M. Kriegler. L’organisme est ainsi en mesure de détecter plus facilement les pratiques de négociation manipulatrices et frauduleuses comme le blanchiment d’argent.
Dans la foulée, l’organisme s’est assuré de pouvoir intégrer au système des catégories d’actifs émergentes comme les cryptoactifs afin d’intervenir au besoin. L’intérêt croissant suscité par ces nouveaux produits fait ressortir le besoin de trouver un équilibre entre l’innovation et la protection des investisseurs. En mars, l’organisme a publié, conjointement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un document de consultation sur l’encadrement des plateformes de négociation des cryptoactifs. Il continue de suivre l’évolution de ce secteur et élabore un cadre visant à évaluer les nouveaux modèles d’affaires dans ce domaine.
L’organisme continue également d’aider les sociétés à améliorer leur état de préparation en matière de cybersécurité. Au cours du dernier exercice, il a organisé des exercices de simulation à l’intention des courtiers de petite et de moyenne taille et mené un sondage d’autoévaluation auprès de tous les courtiers.
Enfin, l’OCRCVM a continué de solliciter de nouveaux pouvoirs juridiques pour améliorer l’efficacité de ses mesures disciplinaires. Entre avril 2018 et juin 2019, six provinces et trois territoires ont adopté des modifications législatives qui accordent à l’OCRCVM des pouvoirs renforcés. Son objectif est de disposer, sur l’ensemble du territoire canadien, d’une trousse d’outils disciplinaires complète lui octroyant le pouvoir de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose, le pouvoir de recueillir et de présenter des éléments de preuve, et l’immunité légale lorsqu’il agit dans l’intérêt public.
Au cours de l’exercice, l’OCRCVM a :
- mené 127 enquêtes disciplinaires
- tenu 46 audiences disciplinaires (36 personnes, 10 sociétés)
- imposé 17 suspensions et 3 interdictions permanentes
- imposé plus de 3 M$ en amendes dont 860 000 $ à des sociétés et 2,2 M$ à des personnes
- surveillé plus 488 millions d’opérations effectuées sur 6 bourses et 5 systèmes de négociation parallèle de titres de capitaux propres.