De fait, une grande majorité d’investisseurs canadiens se disent favorables à la mise en place de mesures pour prévenir l’exploitation financière de personnes devenues vulnérables, que ce soit en raison de leur âge ou parce qu’elles sont affectées par une maladie ou des pertes cognitives.
C’est ce qui ressort d’un récent sondage de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) mené auprès de 1 000 investisseurs à l’échelle nationale.
Les répondants sont largement favorables (à 85 % ou plus) à des mesures telles que la désignation d’une personne-ressource associée à leur compte avec qui les sociétés de placement ou les conseillers pourraient communiquer s’ils croient qu’un investisseur présente des vulnérabilités ou s’ils soupçonnent qu’il est victime d’exploitation financière.
Ils voient également de façon positive un blocage temporaire du compte si les conseillers ont des doutes face à des instructions contraires aux objectifs d’investissement ou aux intérêts de leur client, de même que la création d’une « règle d’exonération » qui protègerait les firmes et les conseillers contre de possibles sanctions réglementaires s’ils prennent ces mesures pour protéger un investisseur ou s’ils enquêtent sur sa situation.
Clarté et transparence
Le sondage a aussi permis de constater que les investisseurs ont une faible connaissance des mesures qui viennent en aide aux personnes vulnérables. À peine 22 % des répondants disent avoir fourni le nom d’une personne de confiance à leur conseiller. Ils souhaitent donc être mieux informés sur ces questions.
Par ailleurs, de savoir que ces mesures ont été mises en place fait en sorte qu’ils se sentent mieux protégés en tant qu’investisseur.
Ils ont toutefois souligné l’importance de la clarté et de la transparence dans l’élaboration de tout projet de réglementation. Pour neuf investisseurs sur dix, il faut établir très clairement dans quelles circonstances ces mesures pourraient être utilisées par les conseillers et les sociétés de placement.
« Cette rétroaction des investisseurs complète les commentaires formulés par les membres du secteur des placements au sujet de la nécessité de disposer d’outils comme une règle d’exonération pour régler les problèmes associés à la population vieillissante et aux investisseurs vulnérables du Canada », affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.
Au cours des prochains mois, l’organisme continuera de collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en vue de l’élaboration de propositions visant à fournir les moyens nécessaires à la protection de ces investisseurs.
Des outils d’information devront aussi être mises à la disposition des conseillers et des investisseurs afin d’alimenter les discussions sur les mesures et les décisions à prendre face à l’exploitation financière des clients vulnérables. Rappelons que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié un guide à cet effet, à l’intention des conseillers.