En vertu du nouveau système, une famille avec un enfant pourrait recevoir une prestation maximale de 6 400$ par enfant de moins de 6 ans et de 5 400$ par enfant de 6 à 17 ans.
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Les montants s’ajusteront en fonction du nombre d’enfants et de l’âge de ces derniers. Ils passeront de 7% à 23% pour les familles dont le revenu familial net ajusté se situe entre 30 000$ et 65 000$, pour une famille allant d’un à quatre enfants et plus.
Pour les familles dont le revenu familial net ajusté est supérieur à 65 000$, le montant excédentaire des prestations sera réduit progressivement de 3,2% à 9,5% pour des familles ayant d’un à quatre enfants et plus.
Avec les modifications, les familles dont le revenu familial excède un certain montant ne seront pas admissibles au nouveau programme. Par exemple, une famille dont le revenu familial est de 188 438$ ayant un enfant de moins de six ans n’est pas admissible.
Les montants transmis aux familles par le nouveau programme ne seront pas imposables.
Le coût de ce nouveau programme sera de 4,5 G$ de plus que les deux autres programmes en 2016-2017, pour un coût net de 17,4 G$. En 2017-2018, le coût net atteindra 22,9 G$, d’après les calculs faits par le gouvernement.
Fin du fractionnement de revenu
Le budget fédéral élimine le crédit de fractionnement de revenu pour les couples ayant au moins un enfant âgé de moins de 18 ans. Ainsi, il ne sera plus possible pour les conjoints d’effectuer un transfert de revenu imposable afin de réduire sa facture fiscale d’au maximum 2 000$.
Avec cette mesure, le gouvernement pense être en mesure d’économiser 1,9 G$ pour l’année d’imposition 2016-2017 et près de 2 G$ en 2017-2018.
Élimination du crédit d’impôt pour la condition physique
Les crédits d’impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques des enfants disparaîtront en 2017.
Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants est un crédit d’impôt remboursable de 15% s’appliquant jusqu’à 1 000$ de dépenses admissibles liées à la condition physique d’enfants âgés de moins de 16 ans et le celui des activités artistiques est un crédit d’impôt non remboursable de 500$ de dépenses admissibles.
Ils seront réduits de moitié en 2016 et éliminés pour l’année d’imposition 2017.