Une grande partie des IDE, environ 15 milliards de dollars, « passe à travers les coquilles vides des entreprises » sans « aucune activité commerciale réelle », révèle une étude du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Université de Copenhague.
Ainsi, une grande partie des IDE est constituée de capitaux « fantômes » servant à « minimiser la facture fiscale globale des multinationales », affirment les chercheurs et auteurs de l’étude Jannick Damgaard, Thomas Elkjaer et Niels Johannesen au Financial Times.
En 2017, la part des IDE dédiée à ces machinations fiscales s’élevait à 38 %, soit plus qu’en 2010 ou ce pourcentage était de 31 %.
Des favoris parmi les pays
Près de la moitié des IDE fictifs identifiés par les chercheurs se trouvait au premier plan le Luxembourg, suivi de près par les Pays-Bas. Parmi les autres pays et villes, on peut citer :
- Honk Kong
- Les Îles vierges britanniques
- Les Bermudes
- Singapour
- Les Îles Caïmans
- La Suisse
- L’Irlande
- Malte
« Apple ne produit pas ses iPhones en Irlande. Il ne les conçoit pas là-bas non plus et ne développe pas la majorité de son système d’exploitation en Irlande [mais] l’un des investissements directs étrangers américains les plus importants actuellement est la participation d’Apple dans sa filiale irlandaise », illustre Brad Setser, économiste international au Council on Foreign Relations à New York.
Ainsi, près de deux tiers des IDE en Irlande sont considérés comme « fantôme ». Dans certains pays, ces dernières années, la part de ce type d’investissements a beaucoup augmenté. Au Royaume-Uni alors qu’ils ne représentaient que 3 % en 2009, ils ont atteint les 18 % en 2017.
Un sujet d’actualité
Ces résultats arrivent au moment où les gouvernements tentent de lutter contre l’évitement fiscal des sociétés multinationales. Il s’agissait effectivement d’un des sujets principaux à l’ordre du jour lors du G7 tenu à Biarritz. L’idée d’une taxation internationale semble doucement émerger. Les récentes mesures unilatérales prises par la France pour taxer les groupes technologiques mondiaux opérant dans le pays ont accru la pression sur les autres membres du G7 en vue de parvenir à un accord.
« On a fait une avancée, maintenant on doit la mettre en œuvre concrètement », avait indiqué Emmanuel Macron en marge de l’événement.
Toutefois, les initiatives de la dernière décennie cherchant à réduire les transferts de profits vers des régions du monde à faible taux d’imposition entraînent des comportements agressifs. L’IDE est ainsi passé de marginale à systémique, déclare Alex Cobham, responsable d’une organisation militante pour la justice fiscale (Tax Justice Network) au Financial Times.
Il estime cependant que l’effort de réforme en cours est prometteur. « Il allouera une partie des bénéfices en fonction de l’endroit où se déroule l’activité réelle, et c’est ce qui doit être la réponse systémique que requiert ce problème systémique », conclut-il.