Dans son mémoire sur les réformes touchant le Règlement 31-103 et l’Instruction générale relative au Règlement 31-103, l’ACCVM rappelle que l’offre de produits maison est un modèle d’affaires légitime et qu’établir qu’elle est « de facto » un conflit d’intérêts pourrait limiter l’offre de produits faite aux clients.
« Nous reconnaissons que les firmes doivent suivre des étapes appropriées pour s’assurer qu’elles ne favorisent pas les produits maison par rapport à des produits de tiers qui seraient plus appropriés aux clients, écrit l’ACCVM. Toutefois, il est important de s’assurer que les mesures de contrôle mises en place ne représentent pas un poids inutile sur les firmes, sans fournir de bénéfice réel aux clients. »
L’ACCVM craint que, pour les firmes offrant les deux types de produits, les réformes proposées aient un effet négatif sur l’offre de produits en place : « Les firmes pourraient choisir de n’offrir que des produits maison ou réduire de façon significative leur offre de produits aux profils similaires afin d’éviter tout dédoublement et, ultimement, réduire le poids administratif. »
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L’ACCVM rappelle que l’obligation de connaissance du produit (Know Your Product ou KYP) et les obligations de convenance sont conçues pour s’assurer qu’on recommande au client le produit qui comble ses besoins.
« Les comptes client qui sont plus concentrés en produit maison ne le sont pas nécessairement en raison d’un conflit d’intérêts, écrit l’ACCVM. C’est peut-être simplement le signe que la firme a développé des produits qui conviennent à sa clientèle. »
L’ACCVM recommande aux ACVM que les produits maison soient soumis aux mêmes exigences de connaissance du produit que les produits de tiers et qu’on ne demande pas aux firmes de prendre de moyens supplémentaires tels que la surveillance de la quantité de produits de tiers utilisés ou l’obtention de conseil indépendant sur l’efficacité des mesures mises en place pour contrôler ce conflit d’intérêts.