Les ACVM envisage ce type d’étude depuis plusieurs années. La récente publication de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, le 14 mars 2018, concernant le lancement d’un projet pilote sur les répercussions des frais d’opérations et des rabais les a poussés à aller de l’avant.
L’avis explique les raisons ayant mené les ACVM à envisager la réalisation d’une étude pilote en 2014 et les raisons qui les ont poussés à retarder celle-ci.
Actuellement, les ACVM sont en contact avec leurs homologues américains sur cette question pour coordonner la réalisation possible d’études pilotes. Toute proposition d’entreprendre une étude pilote au Canada sera publiée dans un autre avis de consultation.
Les ACVM invitent les intéressés à leur faire part de leurs commentaires sur une étude éventuelle du même genre au Canada.