Avec le dépôt du budget fédéral, il est encore plus vrai que, dès la naissance d’un enfant, un REEE devrait être systématiquement ouvert.
L’année de sa naissance, un enfant commence à avoir des droits de recevoir des subventions dans un REEE. Lorsque le régime est ouvert l’année de sa naissance, une cotisation annuelle de 2 500 $ permettra de profiter de la subvention canadienne pour l’épargne-étude maximale de 20 % et de l’incitatif québécois pour l’épargne étude maximum de 10 %. Si le régime n’est pas ouvert l’année de la naissance de l’enfant ou si les cotisations annuelles sont sous la barre de 2 500$, il est possible de faire des cotisations plus grandes allant jusqu’à 5 000$ pour recevoir dans le régime toutes les subventions auxquelles l’enfant bénéficiaire a droit.
Pour les gens qui en ont les moyens, il est possible de verser une somme additionnelle de 14 000$ par enfant admissible à un REEE. Bien que ce dépôt supplémentaire ne donne pas le droit à des subventions additionnelles, le revenu de placements pourra croître à l’abri de l’impôt et sera éventuellement être versé à l’enfant bénéficiaire du régime.
Une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) bonifiée et un bon d’études canadien (BEC) de 500$ peuvent aussi être versés dans un REEE lorsque le parent qui a la charge financière d’un enfant bénéficiaire d’un REEE gagne un faible revenu. Et aucune cotisation au REEE n’est nécessaire pour recevoir le BEC. Seul un REEE doit être ouvert.
Pour recevoir le BEC, pas besoin que ce soit le parent ayant la charge financière de l’enfant, qui ouvre le régime ou qu’il en soit le cotisant. Marraine, avec un revenu imposable élevé, pourrait ouvrir un REEE pour sa nièce et un BEC pourrait y être versé au REEE.
Selon le gouvernement en 2015, seulement le tiers des enfants admissibles au BEC l’auraient reçu. De plus, afin de faire en sorte que plus de familles à faibles revenus se qualifient au BEC, le budget fédéral de 2017 prévoit l’amélioration à l’accès du BEC en modifiant la Loi canadienne sur l’épargne études afin de simplifier le processus de demande faisant en sorte qu’un plus grand nombre d’enfants recevront le BEC. Conséquemment, ouvrir un REEE lors de la naissance d’un enfant est une bonne habitude à prendre.
Autre mesure touchant les REEE et les REEI
L’avantage dont pourrait bénéficier une personne en transférant le rendement d’un placement dans un régime à imposition différé s’appliquera dorénavant aussi aux comptes aux REEE et aux régimes d’épargne invalidité (REEI). Il en est de même pour les placements interdits et non admissibles ainsi que celles s’appliquent dorénavant aussi aux placements faits dans les. Ainsi, les placements admissibles au REEE et aux REEI sont dorénavant les mêmes que ceux pouvant être investis en CELI, REER ou FERR.
*Directrice principale, planification fiscale et successorale Gestion de patrimoine TD