D’office, le père et la mère sont les tuteurs légaux de l’enfant. Ils ont l’obligation d’agir à l’égard des biens du mineur comme administrateurs et de placer les sommes d’argent administrées dans des placements présumés sûrs, comme l’explique l’article 1304 du Code civil du Québec, présenté par François Archambault, planificateur financier et conseiller sénior, centre d’expertise Banque Nationale Gestion privée 1859, lors du congrès 2018 de l’Institut québécois de planification financière (IQPF).
Évidemment, la tutelle doit toujours travailler dans l’intérêt du mineur et s’assurer de la protection de sa personne et de son patrimoine.
Or, lorsque la valeur des biens du mineur est supérieure à 25 000 $, un conseil de tutelle doit légalement être établi pour administrer les biens de l’enfant.
Ce conseil ne peut être composé du ou des tuteurs – donc, les parents ne sont pas admis – et doit être formé de trois membres choisis à l’intérieur de chacune des deux branches familiales.
Le formateur a rappelé aux planificateurs financiers présents au congrès que la présence d’un conseil de tutelle pour administrer le patrimoine d’un mineur ne permet pas aux parents de se départir de leurs obligations liées à l’autorité parentale.
Ces obligations comprennent les soins, l’entretien, la garde, en plus de veiller à son éducation. De même, l’ensemble de ces obligations doivent être remplies en utilisant les propres revenus des parents et non ceux de l’enfant.
Dans le cas d’un enfant avec des revenus considérables, un tribunal peut, après avoir obtenu l’avis des tuteurs et du conseil de tutelle, fixer des sommes dont le mineur conservera la gestion, explique François Archambault.