Directeur, planification fiscale et successorale chez Placements Mondiaux Sun Life, François Bernier donne ici quelques indications.
REER vs CELI
D’entrée de jeu, François Bernier rappelle que l’efficacité d’un investissement dans un REER, comparativement au CELI, se mesure en fonction du résultat fiscal après impôt.
François Bernier donne l’exemple d’une contribution de 10 000 $ à un REER, avec taux d’imposition de 40 %. En raison du retour d’impôt, le coût initial réel de cette contribution se situe à 6 000 $. Étant donné des rendements annuels attendus de 4 %, nous obtiendrons 18 009 $ au bout de quinze ans. Retirés ensuite du REER au même taux d’imposition de 40 %, ces 18 009 $ produiront, au final, une somme de 10 806 $.
Imaginons maintenant une contribution de 6 000 $ à un CELI avec rendement annuel de 4 %. Au bout de quinze ans, nous aurons entre les mains une somme identique que celle qui avait été générée par le REER, soit 10 806 $.
« À taux d’imposition équivalent, REER et CELI s’équilibrent. L’effet est neutre », dit François Bernier.
Toutefois, est-il possible de déterminer quel sera le taux d’imposition quinze ans d’avance ? Ainsi que le taux de décaissement ?
« Se projeter dans le futur n’est pas chose facile. Mais à certaines conditions, c’est faisable, ce qui nous permettra d’estimer l’alpha fiscal positif ou négatif après impôt d’un REER », dit François Bernier.
Afin de faciliter les choses, le directeur, planification fiscale et successorale de Placements Mondiaux Sun Life propose de consulter les courbes de Laferrière.
Hébergées sur le site Internet du Centre québécois de formation en fiscalité, les courbes de Laferrière prennent en considération le statut matrimonial, les revenus d’emploi, les crédits et les transferts de l’État, les cotisations aux régimes sociaux et les taxes salariales. On trouve 42 courbes pour l’année 2021.
François Bernier souligne que la consultation de ces courbes fait partie des « bonnes pratiques » des conseillers qui cherchent à mieux évaluer l’opportunité d’investir dans un REER ou dans un CELI.
Propriétaire de PME : salaire ou dividendes ?
Les propriétaires d’entreprises qui veulent préparer leur retraite ont deux grandes alternatives : être rémunérés à salaire, ce qui peut impliquer la participation à un REER et à Retraite Québec (l’ex-Régie des rentes du Québec) ou être rétribués au moyen de dividendes versés par l’entreprise. Quel scénario est le plus intéressant pour l’entrepreneur ?
Parmi les facteurs à considérer, il existe une règle approximative « généralement juste », dit ce connaisseur du droit des affaires et de la planification financière. Elle découle de la déduction pour petite entreprise (DPE).
Revenu Québec signale que deux critères d’admissibilité s’appliquent relativement à la DPE : le nombre d’heures rémunérées des employés doit être égal ou supérieur à 5 500; le nombre d’heures rémunérées des employés et des employés des sociétés auxquelles l’entreprise est associée doit être égal ou supérieur à 5 500.
« Si une entreprise perd cette déduction, on se rend compte qu’il est alors plus intéressant pour l’entrepreneur de se rémunérer sous forme de salaire. En fait, les seuls cas où il est intéressant de se rémunérer sous forme de dividendes est celui où l’entreprise bénéficie d’une pleine déduction de la DPE », dit François Bernier.