Un comité du Sénat du Canada recommande d’élargir le mandat de la Banque du Canada, pour ajouter l’objectif du plein emploi à celui de la maîtrise de l’inflation.
Un rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie préconise que l’emploi devienne un objectif de la politique monétaire de la Banque du Canada, au même titre que l’inflation.
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie mène des études et examine des projets de loi dans les domaines de la productivité, de l’investissement des entreprises, de l’inflation, de l’insolvabilité, de la fiscalité, de la réforme du secteur financier, des crimes financiers et des régimes de retraite.
« L’économie canadienne fera face à une période de grande incertitude et il faudra que la politique monétaire soit plus réactive et qu’elle soit articulée en fonction d’autres mesures économiques et intervenants », affirme le rapport. Pour cela, selon le document, la Loi sur la Banque du Canada devrait être modernisée afin que son « mandat en matière de politique monétaire soit élargi et comprenne des cibles liées à l’emploi ».
Le rapport suggère ainsi d’adopter un double mandat prévoyant des objectifs liés à la stabilité des prix et au plein emploi. Puisque toute décision prise afin de combattre l’inflation risque d’avoir aussi une incidence sur l’emploi, la banque centrale est bien placée pour veiller à ce double mandat, souligne le document.
Le comité sénatorial observe d’ailleurs que la Banque du Canada a déjà évoqué la possibilité de cibler le plein d’emploi durable. Toutefois, un double mandat explicite apporterait plus de clarté et de cohérence, considère le comité.
De plus, le rapport du comité sénatorial appelle la Banque du Canada à davantage de transparence. Le document recommande « d’envisager des mesures visant à accroître la transparence et la responsabilité de la Banque, tels que l’obligation légale de faire régulièrement rapport au Parlement et de se présenter devant lui, modifier la manière dont sont choisis les sous-gouverneurs, en songeant à assurer une représentation régionale et procéder à intervalles réguliers à des examens externes prévus par la loi ».