Les obligations fiscales et les prêts étudiants ont entraîné une hausse de 3,3 % du niveau moyen des dettes non garanties des Canadiens qui déposeront une demande d’insolvabilité en 2021, selon une étude réalisée par le syndic autorisé de Toronto Hoyes, Michlos & Associates Inc.
Les Canadiens qui déposeront une demande d’insolvabilité auront une dette non garantie moyenne de 50 484 $ en 2021, comparativement à 48 894 $ en 2020.
Près de la moitié (40 %) des Canadiens qui ont déposé une demande d’insolvabilité en 2021 avaient des obligations fiscales en souffrance, contre 33 % l’année précédente. Parmi ces déclarants, le montant moyen de la dette fiscale était de 19 776 $, contre 15 866 $ l’année précédente. Les débiteurs fiscaux insolvables devaient en moyenne 63 572 $ en dettes non garanties totales, soit 25,3 % de plus que le débiteur insolvable moyen.
Selon les auteurs de l’étude, une grande partie de l’augmentation du pourcentage de déclarants ayant une dette fiscale en 2021 est due aux obligations créées par les prestations de rétablissement du gouvernement fédéral en cas de pandémie, que les personnes ont reçues en 2020 « sans retenue d’impôt à la source ou avec une retenue insuffisante ».
« De plus, de nombreux débiteurs indépendants et de petites entreprises ont cessé d’effectuer des paiements de TVH pour gérer leur trésorerie pendant la pandémie, ont déclaré les auteurs. Avec des blocages prolongés et des revenus réduits, ces personnes n’ont pas été en mesure de rattraper les versements omis. »
Les auteurs de l’étude estiment que les insolvabilités liées aux dettes fiscales augmenteront en 2022, car l’Agence du revenu du Canada (ARC) intensifie les mesures de recouvrement, qui ont ralenti pendant la pandémie, et met fin à l’exemption d’intérêts sur les obligations de prestations COVID-19.
« Avec l’approche de la date limite de production des déclarations de revenus de 2021, un plus grand nombre de Canadiens devront faire face à une facture fiscale impayée lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus, en particulier ceux qui ont reçu des prestations continues de COVID -19 », ont souligné les auteurs de l’étude.
Le pourcentage de déclarants d’insolvabilité ayant une dette d’études a augmenté pour atteindre 22,3 % en 2021, contre 20,4 % en 2020. Parmi ces déclarants, le montant moyen de la dette étudiante due était de 17 005 $, contre 15 251 $ en 2020. Les débiteurs de prêts étudiants insolvables devaient en moyenne 52 112 $, soit 3,2 % de plus que le débiteur insolvable moyen.
« La pandémie a aggravé les conditions de remboursement pour de nombreux millénariaux qui sont plus susceptibles de travailler dans des emplois précaires touchés par les blocages de COVID-19 », constatent les auteurs de l’étude.
Les Canadiens étaient moins susceptibles de déposer une faillite ou une proposition de consommateur en raison de dettes de cartes de crédit et de prêts personnels en 2021, selon l’étude. Les soldes moyens des cartes de crédit parmi tous les débiteurs insolvables ont diminué de 9,3 % par rapport à l’année précédente, tandis que les prêts personnels ont baissé de 2,0 %.
Plus tôt ce mois-ci, le Bureau fédéral du surintendant des faillites a indiqué que les faillites de consommateurs ont diminué de 6,6 % en 2021 par rapport à l’année précédente, tandis que les faillites d’entreprises ont diminué de 11,0 % au cours de la même période.
Dans le secteur de la consommation, les faillites ont diminué de 16,5 % par rapport à l’année précédente, tandis que les propositions de consommateur, qui constituent la majorité (69,5 %) de l’activité d’insolvabilité des consommateurs, ont diminué de seulement 1,5 % par rapport à l’année précédente.