Un client devrait résister à la tentation de regrouper ses comptes REER dans l’objectif de simplifier ses décaissements, selon Hélène Marquis, avocate et directrice régionale, services consultatifs de Gestion de Patrimoine, chez Gestion privée de portefeuille CIBC.
Il risque des conséquences fiscales désavantageuses, notamment s’il fusionne un compte REER détenu à titre personnel avec un compte dans lequel son conjoint a cotisé.
« Dès que vous fusionnez les deux REER, le REER au complet est considéré comme un REER de conjoint, et les règles d’attribution s’appliquent sur l’ensemble du régime », explique Hélène Marquis, qui ajoute que c’est aussi vrai pour un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Selon ces règles, lorsqu’un des membres du couple cotise au REER du conjoint et que celui-ci retire ces sommes dans l’année où la cotisation a été versée ou dans les deux années civiles suivantes, le montant ainsi retiré doit être inclus dans le revenu du conjoint cotisant, lit-on dans le guide Vous, votre famille et le fisc, de KPMG.
« C’est la règle du « trois fois 31 décembre », selon laquelle pour que les retraits soient taxés entre les mains du conjoint qui fait un retrait, il faut avoir passé à trois reprises le 31 décembre, note Hélène Marquis. Si le conjoint fait un retrait durant une année de cotisation ou les deux années civiles suivantes, les montants sortis du REER seront taxés entre les mains du conjoint cotisant, selon la règle qui veut que les montants premiers rentrés sont les premiers sortis. »
Cette règle vise à empêcher que les REER au profit du conjoint ne soient utilisés comme méthode de fractionnement de revenu.
Or, lorsque les règles d’attribution s’appliquent au nouveau REER regroupé dans le cas précédent, même les cotisations que le conjoint le moins fortuné a effectuées dans son propre REER seront imposées entre les mains de son conjoint, selon la période décrite précédemment. Cette règle risque ainsi de faire augmenter la facture fiscale d’un couple.
Hélène Marquis recommande donc d’être patient avant de fusionner un REER ou un FERR : « Si le rentier du REER atteint l’âge de 71 ans, et que dans les trois années précédentes, il y a eu des cotisations du conjoint, ouvrez-en un deuxième et attendez que les trois années soient passées pour pouvoir sortir des sommes excédant le montant minimum du FERR. Le conjoint rentier s’imposera alors sur le montant minimum, et celui qui a cotisé, sur l’excédent. »
« Une exception à cette règle : lorsque le retrait survient alors que le contribuable et l’époux rentier vivaient séparément pour cause d’échec du mariage ou de l’union de fait au moment où ils ont fait le retrait », note l’avocate.
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