Évidemment, avant d’agir, il est impératif d’observer ce qui se déroule dans le reste du pays, en Ontario plus spécifiquement. En décembre dernier, dans son rapport annuel, la vérificatrice générale Bonnie Lysyk proposait justement de revoir la structure d’encadrement dans cette province.
Elle recommandait à l’organisme responsable de la surveillance des secteurs de l’assurance et des pensions – la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) – d’envisager le transfert d’une «plus grande part de ses responsabilités» à de nouveaux organismes d’autoréglementation (OAR).
L’Ontario prépare-t-il un virage favorisant les OAR, alors que le Québec pourrait s’en départir ? Il est trop tôt pour l’affirmer. Dans ce document, la vérificatrice décrit toutefois une structure qui étonne par sa ressemblance avec celle du Québec, où la CSF supervise les activités des représentants sous l’égide de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Elle écrit : «Les secteurs transférés seraient notamment la délivrance de permis et l’inscription, les qualifications et la formation continue, le traitement des plaintes et les mesures disciplinaires».
À l’instar de ce qui se passe ici, l’idée de réviser les structures d’encadrement ne fait pas l’unanimité en Ontario. La CSFO a d’ailleurs répondu de façon critique à cette recommandation en avançant que la réglementation des services financiers devait s’inscrire dans une «perspective globale des services financiers, et non dans une approche cloisonnée».
«Bien que plusieurs raisons puissent justifier la création d’organismes autoréglémentés, la plupart de ces organismes ont été créés pour surveiller un seul secteur», a soutenu la CSFO.
N’empêche, la réflexion fait son chemin dans la province voisine. En avril 2015, le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, formait un comité d’experts indépendants pour étudier et soumettre des recommandations visant à améliorer les politiques encadrant le secteur de la planification financière et du conseil financier. Les acteurs du milieu ont d’ailleurs jusqu’au 21 septembre pour communiquer leurs réflexions.
Pourquoi s’intéresser à ce qui se déroule chez nos voisins ? Pour deux raisons essentiellement.
D’abord, les réflexions qui émaneront de leurs consultations pourraient bien éclairer notre lanterne quant aux orientations que nous devrions adopter. L’Ontario devrait faire l’analyse de la structure qui ressemble le plus à ce à quoi il aspire… soit celle du Québec. Il serait plus qu’intéressant de constater les forces et les faiblesses qu’ils remarqueront.
Ensuite, Québec doit s’assurer, dans son souci d’harmonisation, qu’il n’est pas en train de transformer une structure d’encadrement qui pourrait prendre du galon dans le reste du pays au cours des prochaines années. Agir de la sorte serait contre-productif.
Dans son dernier éditorial, Finance et Investissement soulignait les écueils qu’il pourrait y avoir à précipiter les modifications de la LDPSF. Nous notions la nécessité de peser le pour et le contre et de prêter l’oreille aux acteurs du milieu avant de transformer profondément les structures d’encadrement.
Notre position reste la même. Nous poursuivons aujourd’hui notre réflexion et invitons l’industrie et le gouvernement du Québec à être attentifs aux réflexions qui ont lieu ailleurs au pays. Et si nous pouvions en tirer des leçons ? Et si l’harmonisation des structures d’encadrement passait d’abord par l’harmonisation des réflexions ?
L’équipe de Finance et Investissement