La mise en place d’un bouclier fiscal a pour but de réduire la problématique des taux effectifs marginaux d’imposition élevés touchant certains ménages, selon le gouvernement.
Le rapport du fiscaliste Luc Godbout et ses collègues experts en proposaient un qui accordait à chaque ménage dont les revenus de travail ont augmenté par rapport à l’année précédente la possibilité de se prévaloir d’une déduction sur leur revenu net.
« Cette déduction serait équivalente à 50 % de la hausse des revenus de travail du ménage jusqu’à concurrence de 5 000 $. La déduction maximale aux fins du calcul des transferts sociofiscaux serait donc de 2 500 $ par ménage », suggérait le document de la Commission. On parlait alors de la prime au travail, du crédit d’impôt sur la solidarité, du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et le la prime aux travailleurs d’expérience qu’elle avait proposée.
Le budget Leitao fait état, lui, d’un bouclier fiscal plus généreux implanté à compter du 1er janvier 2016. Il doit faire en sorte qu’un ménage pourra déduire de son revenu familial 75 % de trois montants soit l’augmentation du revenu net familial, l’augmentation du revenu de travail un plafond de 2 500 $ pour chaque conjoint. Chaque couple sera ainsi soumis à une réduction maximale de 75 % de 5 000 $, 3750 $ pour le calcul de certains crédits.
« En diminuant le revenu familial net, la réduction des transferts sociofiscaux est moins importante. Ainsi, le ménage admissible recevra une aide fiscale qui lui permettra de récupérer au plus 75 % de la perte de ses transferts à l’égard de la prime au travail et du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants », explique le document budgétaire.
Essentiellement, les revenus qui sont considérés correspondent à la somme des revenus d’emploi ainsi que des revenus nets d’entreprise du ménage.
Un bouclier prêté ?
Cependant, le fiscaliste et directeur de la planification financière et fiscale chez SFL Cité de Montcalm, Dany Provost, fait remarquer que le bouclier n’est qu’une arme de défense éphémère : « La deuxième année, le gouvernement ne fera pas référence à la réduction de l’année précédente. Il se fiera aux revenus réels du particulier de l’année précédente. Donc, le contribuable n’aura pas de pause l’année suivante pour assimiler la hausse. Il reste que la mesure vise à faire en sorte que les travailleurs ne quittent pas le marché du travail », spécifie-t-il.
La prime au travail est réduite à un taux de 10 % à compter d’un niveau de revenu de 10 466 $ pour une personne seule et de 16 208 $ pour un couple, prévu en 2016.
Le taux du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants accordé aux familles diminue de 75 % à 26 % en fonction du revenu. Le taux est appliqué sur les frais de garde payés.
Le bouclier fiscal aura coûté 208,5 M$ au gouvernement provincial d’ici 2020, selon le budget Leitao, dont 52 M$ dès la première période d’application.
Exemples de cas
Dany Provost a calculé des exemples d’impact du bouclier sur certaines situations familiales réalistes. Selon son tableau, un couple qui a deux enfants en bas âge en garderie à 35 $ par jour et qui génère un revenu net familial de 43 000 $ par année verra son taux effectif marginal d’impôt (TEMI) passer de 75,74 % à 57,44 %.
L’impact pour les couples plus riches est évidemment beaucoup moins élevé. Pour un couple avec le même nombre d’enfants en garderie, mais avec un revenu net familial de 140 000 $ à 150 000 $, le TEMI diminuera de 67,17 % à 45, 57 %.
Ces calculs suivent une hypothèse d’augmentation des revenus d’au moins 5000 $.
Selon Dany Provost, est-ce que cette mesure est réellement efficace pour aider les ménages à faibles revenus ? « C’est difficile à évaluer, car on mesure un comportement humain », répond-t-il. Il reste que pour les conseillers en services financiers, cette mesure n’est pas majeure pour leur pratique, mais il faut tout de même savoir qu’une cotisation au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut annuler l’impact du bouclier.
« Il ne faut tomber dans le piège de croire qu’une cotisation dans un REER avec un TEMI moins élevé fait qu’il est moins rentable de cotiser à REER. On fait juste récupérer un montant qui aurait été plus grand sans bouclier », précise Dany Provost.
Tableau sur augmentation de revenu de 5 000 $
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*Une erreur s’était glissée dans notre tableau. Il s’agit d’une deuxième version.