Mario D’Avirro s’est engagé à ne plus agir à titre de représentant en assurance au Québec ni comme dirigeant ou dirigeant responsable d’un cabinet d’assurance au Québec. Il a également promis de ne pas présenter de demande de remise en vigueur de son certificat, et ce, dans toutes les disciplines encadrées par l’AMF, selon un accord conclu entre lui, l’ancien cabinet d’assurance de dommages Anfossi Tassé d’Avirro (ATD) dont il était le dirigeant responsable et l’Autorité des marchés financiers (AMF) que le Tribunal des marchés financiers (TMF) a entériné.
Dans l’accord, ATD et Mario D’Avirro admettent :
- avoir enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers, ce qui a potentiellement laissé des centaines de clients du cabinet sans couverture d’assurance, parfois à leur insu ;
- avoir placé des risques de certains clients auprès d’assureurs sans les en informer au préalable et sans mettre à jour leurs dossiers conformément à la réglementation en vigueur ;
- ainsi que d’avoir commis plusieurs manquements dans la supervision des représentants certifiés ainsi que des employés et stagiaires du cabinet.
En plus d’entériner l’accord, le TMF a décidé d’infliger aux intimés des pénalités administratives totalisant 80 000 $, conjointement et solidairement.
Dans sa décision, le TMF a rappelé que « le secteur des assurances est un secteur stratégique essentiel au bon fonctionnement de la Place financière ainsi que de l’ensemble de notre société. Il est donc important de veiller à son bon fonctionnement et au maintien de la confiance du public dans tous les intermédiaires qui sont autorisés à y offrir des services ».