Les dons qui excèdent cette limite font l’objet d’un report et pourront être utilisés au cours des cinq années suivantes. Il est à noter qu’il existe des particularités pour le don de certains types de biens et pour les dons effectués lors d’un décès.
Depuis 2006, lors d’un don en nature d’une action ou d’unités de fonds communs de placement, le gain en capital est exempt d’impôt, ce qui vient du coup doubler les avantages fiscaux pour le donateur.
Avantages multipliés
Si ce donateur est un entrepreneur et qu’il fait un don par l’intermédiaire de sa société de gestion, les avantages fiscaux seront multipliés.
Premièrement, les dons effectués par les sociétés par actions sont déductibles d’impôt au lieu d’être admissibles à un crédit d’impôt. Et tout comme les dons faits par les particuliers, ils doivent respecter la limite de 75 % du revenu net.
Deuxièmement, en donnant des titres, une société donatrice recevra un reçu pour dons représentant la juste valeur marchande (JVM) du titre donné. Le gain en capital qui aurait autrement été réalisé ne sera pas imposable. Troisièmement, 100 % du gain en capital qui autrement aurait été réalisé sera crédité au compte de dividendes en capital (CDC), permettant à l’actionnaire de se verser un dividende libre d’impôt.
Quatrièmement, si l’entreprise n’a pas les liquidités suffisantes pour verser le dividende libre d’impôt à son actionnaire ou si l’actionnaire souhaite laisser la valeur du dividende en capital investi dans sa société, un billet à ordre peut être émis. Ainsi, après le versement du dividende en capital ou l’émission du billet à ordre, la valeur des actions détenues par l’actionnaire de la société sera réduite. Ce quatrième avantage fiscal se traduit par une économie d’impôt réelle représentant 26 % de la valeur du dividende en capital ou du billet lors de la disposition des actions de la société.
L’exemple du tableau résume les divers avantages fiscaux.
Don d’actions accréditives
L’entrepreneur qui dispose de liquidités plutôt que d’un portefeuille de placement peut choisir d’adopter une stratégie de don d’actions accréditives émises par certaines entreprises qui mènent des activités dans les secteurs minier, pétrolier et gazier ou de l’énergie renouvelable.
Ainsi, il peut profiter d’autres crédits d’impôt en plus des avantages énumérés précédemment, dont la déduction des frais de ressources auxquels la société a renoncé et le crédit d’impôt à l’investissement pour des frais de ressources dans le secteur minier qui sont admissibles comme dépenses minières déterminées. Plus complexe à mettre en place, cette stratégie de dons planifiés nécessite l’étroite collaboration du préparateur d’impôt afin que tous les crédits d’impôt et toutes les déductions fiscales relatives aux dons soient demandés correctement.
Une autre stratégie à envisager est le don d’une police d’assurance vie détenue personnellement ou par la société. Un reçu d’impôt représentant la JVM de la police au moment du don est délivré. Il est à noter que pour les dons de polices effectués dans les 10 ans qui suivent leur émission, le paragraphe 248(35) LIR présume que la valeur de la police sera égale au moindre montant entre sa JVM et son coût. Une évaluation professionnelle est requise.
Pour que les primes nécessaires au maintien de l’assurance vie soient déductibles, en plus d’être nommé comme bénéficiaire irrévocable au contrat, l’organisme caritatif doit aussi en être le titulaire. Puisque l’organisme est à la fois titulaire et bénéficiaire irrévocable de la police, aucun reçu d’impôt ne sera remis pour le montant de capital-décès que recevra l’organisme au décès de l’assuré. Donc, dans un contexte d’entreprise, il est important de vérifier s’il est préférable de profiter des déductions du vivant ou du crédit au CDC au décès.
L’année où des revenus élevés sont réalisés, comme à la vente d’une société opérante ou d’actifs importants, représente un moment optimal pour mettre en place une stratégie de dons de bienfaisance.
Les stratégies fiscales mises au point pour les dons de bienfaisance permettent à un entrepreneur d’économiser beaucoup d’impôt, voire d’effacer une facture fiscale. Mais sous un angle plus philanthropique, le fait de donner stratégiquement permet surtout de réduire considérablement le coût d’un don, et ultimement, de donner plus.