« Le REER constitue une bonne mesure d’épargne-retraite dans son ensemble, écrit la CEFQ dans son rapport. Actuellement, les sommes déposées dans un REER peuvent être retirées en tout temps, sans égard à l’âge. Les sommes sont simplement imposables au moment de leur retrait.»
Dans sa 47e recommandation, la CEFQ suggère qu’on impose une pénalité atteignant au maximum, 10 % lors d’un retraite d’une somme dans un REER, et ce, avant l’âge de 55 ans. Des circonstances particulières, pour pouvoir retirer des sommes d’un REER sans pénalité, sont suggérées par la CEFQ.
« C’est le cas par exemple d’une invalidité grave ou prolongée créant une inaptitude permanente au travail, d’un décès, d’une maladie grave et irréversible, ou encore d’un sinistre portant sur la résidence principale », écrit la CEFQ.
La CEFQ demande également que la retenue à la source lors de retraits du REER soit augmentée. Présentement, les retraits de 5 000 $ ou moins sont assujettis à un taux de 10 % pour l’impôt fédéral. Ce taux augmente à 20 % pour les montants variant entre 5 000 $ et 15 000 $. Si le retrait dépasse 15 000 $ le taux s’élève à 30 %.
Au provincial, un taux de 16 % s’ajoute aux taux déjà prévus par le fédéral, et ce, peu importe le montant des retraits.
« La commission recommande que la retenue à la source passe au taux d’imposition maximal pour tout retrait avant 55 ans, afin d’ajouter aux éléments dissuasifs », peut-on lire dans le rapport de la CEFQ.
Coordination avec le CELI
La CEFQ recommande aussi que le gouvernement du Québec, en collaboration avec Ottawa et les autres provinces, mène une réflexion afin de « mieux arrimer le REER et le CELI» afin « d’améliorer la cohérence global des incitatifs à l’épargne ».
Les discussions devraient notamment porter sur un plafond de cotisation, notamment au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), qui pourrait être limité à un certain montant à vie. La CEFQ donne l’exemple d’une cotisation maximale de 100 000 $ au CELI à vie pour les Canadiens.
Un autre point à discuter serait l’imposition d’un plafond commun pour le REER et le CELI. La CEFQ insiste également sur l’importance de discuter de l’impact du REER et du CELI sur les prestations versées en vertu du programme de Supplément de revenu garanti (SRG).
« En effet, un retrait d’un REER fait diminuer le montant de SRG auquel une personne à faible revenu pourrait avoir droit, écrit la CEFQ dans son rapport. Pour un particulier qui a droit au SRG, le REER n’est donc pas nécessairement le meilleur véhicule d’épargne. Le CELI pourrait s’avérer un meilleur outil de planification.»
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