L’ACCAP répond ainsi aux nombreux commentaires exprimés par les conseillers
« Nous sommes heureux que tant de conseillers en produits collectifs aient manifesté un intérêt marqué à la LD19, et je suis sûr que la collaboration entre les assureurs et les conseillers va se poursuivre, à l’avantage des consommateurs », a déclaré Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP, dans un communiqué. « Notre objectif ultime est d’arriver à des résultats équitables pour tous les intervenants concernés ».
Ainsi, compte tenu de la relation entre le conseiller et le client, l’ACCAP est d’accord pour que les conseillers puissent remettre l’information relative à la divulgation de leur rémunération aux clients.
De même, un seuil de matérialité raisonnable et approprié sera fixé pour le suivi et la communication de la rémunération en nature, après consultation auprès des conseillers.
La période de mise en œuvre relative à l’assurance collective a été repoussée d’un an, soit au 1er janvier 2020. Le but étant d’allouer suffisamment de temps pour répondre aux inquiétudes des conseillers. En ce qui concerne les régimes collectifs de retraite, la date du 1er janvier 2019 est maintenue pour la communication relative aux nouveaux contrats.
Prochainement, l’ACCAP et ses membres vont mener des consultations approfondies sur la LD19 avec le Groupe consultatif mis en place, auquel participent à la fois les conseillers et les assureurs. « Nous serons heureux de travailler en étroite collaboration avec les conseillers à cette prochaine étape, pour s’assurer que leurs inquiétudes soient prises en compte et que le processus de communication de la rémunération aux promoteurs de régimes soit satisfaisant pour tous les intervenants », a confirmé Stephen Frank.