« Il y a une réforme importante qui s’en vient en assurance. L’assurance vie est très favorable aux contribuables fortunés. Ça déplait aux autorités fiscales de façon importante. La réforme qui s’en vient va être plus importante que celles survenues au début des années 1980 et des années 1990 », indique Daniel Fortin, associé, services fiscaux, chez PwC à Montréal.

Lors de l’adoption du dernier budget fédéral, en mars 2012, Ottawa a modifié certains critères liés aux polices d’assurance vie axées sur l’épargne. Ces modifications ciblaient notamment la mesure de l’épargne générée dans une police, comme une vie universelle, ainsi que les tables de mortalité.

Ottawa annonçait aussi qu’il consulterait l’industrie de l’assurance concernant d’autres changements fiscaux touchant ce genre de police. Ces consultations ayant désormais eu lieu, Daniel Fortin prévoit qu’une réforme majeure qui sera adoptée dans les prochains mois.

« Pour les clients, c’est hyper important de profiter des produits qui existent aujourd’hui sur le marché. Il y a plusieurs produits qui vont disparaître », dit Daniel Fortin.

Ces changements pourraient également survenir aussi tôt que jeudi prochain 21 mars, à l’occasion du dépôt du plan budgétaire du gouvernement du Canada.

« Est-ce qu’on va avoir les résultats de ces consultations dans le budget? On ne le sait pas, dit la fiscaliste Annie Boivin, planificatrice financière et vice-présidente, planification fiscale et successorale chez Richardson GMP, à Montréal. Est-ce que ça voudra dire qu’on pourra en mettre moins d’argent dans une assurance vie universelle? Est-ce que les nouvelles tables de mortalité vont avoir un impact sur la portion taxable des rentes prescrites ? Ça reste à suivre. »

Annie Boivin recommande aux conseillers de surveiller de près le prochain budget fédéral ou le dépôt du rapport de consultation du ministère des Finances.

Il reste que le plan budgétaire de 2012 mentionnait que « les modifications des dispositions fiscales issues de ces consultations s’appliqueront aux polices d’assurance vie émises après 2013 ».

Découvrez les faits saillants du budget fédéral en lisant la couverture de Finance-Investissement.com, peu après 16 h, le 21 mars. Le lendemain, participez à notre webinaire sur le même sujet, qui se déroulera à 10 h.