Dans un communiqué émis vendredi, l’OPC indique que les ministres de la Justice et des Finances, Sonia LeBel et Éric Girard, ont écrit une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, pour lui réaffirmer que le projet de loi C-86 constitue, selon eux, une ingérence dans les affaires intérieures du Québec.
Plus précisément, les deux politiciens se disent préoccupés par l’« empiétement » que ce projet représente vis-à-vis de certaines compétences législatives de la province, explique l’OPC, qui relève que « les députés de l’Assemblée nationale ont d’ailleurs unanimement voté en faveur d’une motion présentée par la ministre LeBel [vendredi] afin d’interpeller le gouvernement fédéral sur cette question ».
LES QUÉBÉCOIS SERONT MOINS BIEN PROTÉGÉS
Intitulée Régime de protection des consommateurs en matière financière, l’une des sections du projet de loi C-86 vise à introduire plusieurs modifications à la Loi sur les banques, de même qu’à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, rappelle l’Office. « Les ministres [de la Justice et des Finances] se sont dits inquiets pour les consommateurs, car certaines mesures…
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